Litige RSI/HUISSIER

Question

Bonjour, le 2/01/08 j'ai créé une entreprise en nom propre et me suis fait radié le 31/12/08. Lors de cette création, j'ai bénéficié de l'ACCRE et donc de l'exonération de toutes les charges sociales. Mon exercice 2008 fait apparaitre une perte de 3700,00 €. Lé 29/06/2015, je reçois un avis de passage d'huissier sur un litige avec le RSI concernant des cotisations que j'aurais dû payer lors de cet exercice (2008) et me réclament 3900,00 , alors que je n'ai jamais reçu la moindre correspondance ni relance de la part du RSI et pour cause, lorsque je suis allé les voir, ils avaient envoyé leurs courrier à une mauvaise adresse. Compte tenu de mon déficit sur l'exercice, ils ont reconnu l'erreur et apres la fourniture de mon bilan fiscal, ils doivent recalculer mais ils me disent qu'il restera à ma charge un forfait de 100,00 et que les frais d'huissier qui s'élèvent à environ 1200,00 € sont également à ma charge, ce que je n'accepte absolument pas. Est ce que l'huissier peut m'obliger à les payer et peut-il me saisir ? Merci pour une réponse si possible rapide.

sleepy00 · Answer

"Lé 29/06/2015, je reçois un avis de passage d'huissier"
L'huissier est venu vous signifier une contrainte ?

avez vous lu le document de l'huissier ?

si c'est bien une contrainte, c'est bien indiqué dessus, que vous pouvez faire opposition dans les 15 jours par simple déclaration aux greffe du tribunal des affaires de sécurité sociale. ou par Lettre recommandé avec avis de réception. en joignant la contrainte, et en indiquant pourquoi vous faites opposition.

si vous n'êtes pas d'accord sur le montant, vous devez faire opposition.

si vous ne le faites pas, l'huissier sera en droit d'exécuter la contrainte (ca aussi cela doit etre écrit)

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