Litige RSI/HUISSIER
famico7513
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sleepy00
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7 juil. 2015 à 13:57
7 juil. 2015 à 13:57
"Lé 29/06/2015, je reçois un avis de passage d'huissier"
L'huissier est venu vous signifier une contrainte ?
avez vous lu le document de l'huissier ?
si c'est bien une contrainte, c'est bien indiqué dessus, que vous pouvez faire opposition dans les 15 jours par simple déclaration aux greffe du tribunal des affaires de sécurité sociale. ou par Lettre recommandé avec avis de réception. en joignant la contrainte, et en indiquant pourquoi vous faites opposition.
si vous n'êtes pas d'accord sur le montant, vous devez faire opposition.
si vous ne le faites pas, l'huissier sera en droit d'exécuter la contrainte (ca aussi cela doit etre écrit)
L'huissier est venu vous signifier une contrainte ?
avez vous lu le document de l'huissier ?
si c'est bien une contrainte, c'est bien indiqué dessus, que vous pouvez faire opposition dans les 15 jours par simple déclaration aux greffe du tribunal des affaires de sécurité sociale. ou par Lettre recommandé avec avis de réception. en joignant la contrainte, et en indiquant pourquoi vous faites opposition.
si vous n'êtes pas d'accord sur le montant, vous devez faire opposition.
si vous ne le faites pas, l'huissier sera en droit d'exécuter la contrainte (ca aussi cela doit etre écrit)
7 juil. 2015 à 16:39
7 juil. 2015 à 18:21
enfin si vous avez contacter le RSI c'est déja pas mal
mais ce n'était pas la meilleure chose a faire
maintenant que vous n'avez pas contester dans les délais, il vaux mieux payer,
pour éviter que les frais augmentent (et les saisies)
si vous contester encore des choses vous pourrez faire des réclamations après
mais cela sera moins facile