Refus d'APL après mauvais conseil

J.Mouclade Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2015 - 25 juin 2015 à 13:56
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 25 juin 2015 à 13:58
Bonjour,

Je vous contacte car certains qui ont été dans mon cas pourraient peut-être m'orienter :

Je travaillais à plein temps (deux CDD) jusqu'au 15 mai 2015. A la perte d'un de mes CDD, j'ai demandé à bénéficier de l'APL. La conseillère m'a conseillé de faire la demande le plus vite possible à cause du mois de décalage imposé par la CAF. J'ai donc fourni les documents nécessaires (fiche de paie, attestation logement, etc)

Il y a 15 jours, on me demande mes fiches de salaires d'avril 2015, ce qui me parait étrange et stupide vu que c'est le dernier mois où je travaillais à temps plein (et donc un mois où je n'avais pas besoin d'APL)

Hier, je reçois une notification de refus alors qu'on m'a toujours dit que mon dossier était correct et même notifié (date de versement le 6 juillet !).

La raison : la CAF prend en compte le mois précédent la demande, et comme j'ai fait ma demande en mai, on prend le mois d'avril où je bossais à temps plein ! Sauf que ce n'est plus le cas du tout et que je perds momentanément la moitié de mon salaire !

Pourquoi la conseillère ne m'a pas dit d'attendre 15 jours et de faire ma demande en juin ce qui m'aurait permis de recevoir les APL ? Je ressens ça comme une escroquerie ...

Quels sont les recours ? Médiateur et service contentieux ? Ou est-ce que je peux faire un changement de situation vu que le mois de ma demande (mai 2015), j'avais officiellement encore deux contrats de travail ?

Merci beaucoup pour votre aide, pour le moment je perds 1200e environ à cause d'une mauvaise indication de la part de la CAF ...

Nicolas

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié par maylin27 le 25/06/2015 à 14:00
bonjour,
j'ai moi meme été dans cette situation, et la caf ne m'a pas augmenté mes APL pour un contrat perdu !!!! motif : pas de revision du dossier en cas de contrat conservé.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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