Allocation logement
dedel0408
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25 juin 2015 à 11:02
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 25 juin 2015 à 12:06
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 25 juin 2015 à 12:06
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1 réponse
sarah2012
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21 octobre 2018
2 340
25 juin 2015 à 11:45
25 juin 2015 à 11:45
Bonjour,
Monsieur ne peut pas percevoir le rsa pour lui seul, c'est l'ensemble du foyer qui ouvre ou pas des droits au rsa.
Dans votre cas, votre foyer n'ouvre pas de droit au rsa car le plafond à ne pas dépasser est de 2015 euros 35.
Pour l'allocation logement, la caf peut recalculer vos droits comme suit :
Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année n-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2.
Cordialement
Monsieur ne peut pas percevoir le rsa pour lui seul, c'est l'ensemble du foyer qui ouvre ou pas des droits au rsa.
Dans votre cas, votre foyer n'ouvre pas de droit au rsa car le plafond à ne pas dépasser est de 2015 euros 35.
Pour l'allocation logement, la caf peut recalculer vos droits comme suit :
Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année n-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2015 à 11:49
25 juin 2015 à 12:06
Renseignez vous auprès de l'anil.org car comme vous êtes propriétaire il se pourrait que cette possibilité ne soit offerte qu'aux locataires (ça m'étonnerait mais bon rien ne coûte de vérifier les dires de l'agent caf)