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aie mac
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3 avril 2016
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23 juin 2015 à 15:37
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bonjour
oui et non.
juridiquement, oui, puisque la porte ne vous appartient pas et que c'est à son propriétaire de réclamer sa remise en état (à son assureur ou au responsable).
itou pour les papiers peints, d'ailleurs, si ceux-ci préexistaient à votre entrée dans les lieux.
conventionnellement, non (pour la raison précitée) sauf si le montant des réparations excède 240€ ht ou, qu'additionné au montant des réparations du papier peint, le montant total excède 1600€ ht.
ce sera alors son problème; votre obiigation est juste de l'informer des dommages (avec des traces...).
Est ce vrai ?
oui et non.
juridiquement, oui, puisque la porte ne vous appartient pas et que c'est à son propriétaire de réclamer sa remise en état (à son assureur ou au responsable).
itou pour les papiers peints, d'ailleurs, si ceux-ci préexistaient à votre entrée dans les lieux.
conventionnellement, non (pour la raison précitée) sauf si le montant des réparations excède 240€ ht ou, qu'additionné au montant des réparations du papier peint, le montant total excède 1600€ ht.
J'ai communiqué cette information à mon propriétaire, aucune retour de sa part depuis...
ce sera alors son problème; votre obiigation est juste de l'informer des dommages (avec des traces...).
Merci pour votre réponse. J'ai fait faire un devis que j'ai transmis pour information a ma propriétaire, il y en a pour environs 600 € pour la reparation de la porte (hors peinture). Si je comprends bien on est donc bien dans le cas ou la propriétaire est reponsable.
Je l'ai informé et ré-informé sans réponse de sa part (par mail). Je compte envoyer un recommandé en fin de semaine.
Le problème c'est que la porte ne fermant plus et bien que l'immeuble soit bien sécurisé, en cas de cambriolage il n'y a aucune chance pour que mon assurance me couvre...
Au dela de ma responsabilité, je voudrais avoir une porte qui ferme le plus vite possible...
Merci en tout cas pour ces informations.
Je l'ai informé et ré-informé sans réponse de sa part (par mail). Je compte envoyer un recommandé en fin de semaine.
Le problème c'est que la porte ne fermant plus et bien que l'immeuble soit bien sécurisé, en cas de cambriolage il n'y a aucune chance pour que mon assurance me couvre...
Au dela de ma responsabilité, je voudrais avoir une porte qui ferme le plus vite possible...
Merci en tout cas pour ces informations.
aie mac
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24 juin 2015 à 21:13
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Si je comprends bien on est donc bien dans le cas ou la propriétaire est reponsable.
elle n'est pas "responsable"; et est juridiquement lésée et vous ne l'êtes conventionnellement pas.
votre responsabilité étant dégagée, c'est au lésé juridique de faire sien la réparation de son dommage.
Le problème c'est que la porte ne fermant plus et bien que l'immeuble soit bien sécurisé, en cas de cambriolage il n'y a aucune chance pour que mon assurance me couvre...
certes.
mais faire le mort entrainerait sa responsabilité dans la constitution de votre préjudice et il devrait alors en répondre.
Merci pour ces infos.
J'ai fini par envoyer une lettre recommandée décrivant en détail la situation, pour me couvrir en cas de problème, nottament en lui précisant sa reponsabilité en cas de problème.
Elle ne l'a pas très bien pris mais il semblerait qu'elle fasse quelque chose. J'attends maintenant de voir si les réparations ont lieu
Merci pour votre aide.
J'ai fini par envoyer une lettre recommandée décrivant en détail la situation, pour me couvrir en cas de problème, nottament en lui précisant sa reponsabilité en cas de problème.
Elle ne l'a pas très bien pris mais il semblerait qu'elle fasse quelque chose. J'attends maintenant de voir si les réparations ont lieu
Merci pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...