Servitude de vue

Bonjour,

• • • Excusez moi pour la mise en forme, je n'ai pas trouvé comment faire les espaces entre les phrases ***

J'aimerai avoir des renseignement sur une situation simple mais qui se complique de plus en plus.



Les faits : Nous avons acheté sur plan un appartement avec une terrasse. Signé les plans et l'acte d'achat.
À la livraison comme prévu, notre terrasse et mitoyenne avec une terrasse de chaque côté (droite et gauche, avec l'appart dans le dos), la terrasse mitoyenne à droite a un brise vue prévu à la construction.
Sauf que la terrasse de gauche est légèrement surélevée de 50 cm est n'a qu'un garde corps, mais pas de brise vue ... Donc la voisine a tout loisir de regarder chez nous.

Nous n'avions pas vu ce détail sur les plans car cette voisine fait partie de l'immeuble B de notre résidence et sur le plan nous ne distinguons pas la différence entre un brise vue et une séparation.

A ce jour nous souhaitons faire installer un brise vue et la voisine refuse, nous avons pris le code civil et les servitude de vue (qui sont de 1,90 m en vue).

Article 678
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Modifié par Loi n°67-1253 du 30 décembre 1967 - art. 35 JORF 3 janvier 1968 rectificatif JORF 12 janvier 1968
?On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou
non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à
?moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en
??bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions

"Lorsqu'il y a un balcon ou une terrasse, comme l'observateur peut se placer à tout endroit de cet espace avancé, on se trouve à nouveau en présence d'une vue droite et non pas d'une vue oblique ; il devra donc toujours y avoir 1,90 m au moins entre le point le plus avancé de la terrasse et la limite séparative."

D'autre part notre règlement de copro spécifie : "les copropriétaires devront supporter les vues droites ou obliques sur leurs parties privatives, même si les distances sont inférieurs à celles prévues par le code civil".

Egalement faisant partie d'une même copro, apparemment des jurisprudences s'appliquent ...

Mais d'autre part le code de l'urbanisme n'est pas respecté.

Aujourd'hui je ne sais plus quoi faire et demande de l'aide pour trouver une solution, cela devient très délicat, avoir cette vue sur notre terrasse enlève tout charme à celle-ci ...

Si quelqu'un a les connaissance pour au moins trouver un semble de situation ou jurisprudence afin de trouver un accord avec ma voisine et ne pas partir au procès ?

Merci par avance de votre attention et retours.