Ag exceptionnelle - refus possible?
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Bonjour,
Un co propriétaire -qui savait que la copropriété refuserait un extracteur d'air bruyant dans une partie commune - a volontairement pas déposer la question pour l'ag sachant qu'une majorité de propriétaires s'opposeraient. Le lendemain de l'ag sachant que la grande majorité des co propriétaires opposants seront en vacances il demande à ses frais une ag exceptionnelle pendant leur absence! est ce possible?
quel est le recours pour la décaler?
merci d'avance
Un co propriétaire -qui savait que la copropriété refuserait un extracteur d'air bruyant dans une partie commune - a volontairement pas déposer la question pour l'ag sachant qu'une majorité de propriétaires s'opposeraient. Le lendemain de l'ag sachant que la grande majorité des co propriétaires opposants seront en vacances il demande à ses frais une ag exceptionnelle pendant leur absence! est ce possible?
quel est le recours pour la décaler?
merci d'avance
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1 réponse
Bonsoir,
Le syndic ne doit pas accepter cette convocation.
majorité des co propriétaires opposants seront en vacances il demande à ses frais une ag exceptionnelle pendant leur absence!
Ça ne change rien pour lui car une telle installation requiert un vote sous l'article 25. Il faut donc un nombre de copropriétaires suffisamment important pour que cette résolution soit prise.
Cdlt.
Le syndic ne doit pas accepter cette convocation.
majorité des co propriétaires opposants seront en vacances il demande à ses frais une ag exceptionnelle pendant leur absence!
Ça ne change rien pour lui car une telle installation requiert un vote sous l'article 25. Il faut donc un nombre de copropriétaires suffisamment important pour que cette résolution soit prise.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdlt