Ag exceptionnelle - refus possible?
peux
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Rochat1
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17 juin 2015 à 20:38
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Bonsoir,
Le syndic ne doit pas accepter cette convocation.
majorité des co propriétaires opposants seront en vacances il demande à ses frais une ag exceptionnelle pendant leur absence!
Ça ne change rien pour lui car une telle installation requiert un vote sous l'article 25. Il faut donc un nombre de copropriétaires suffisamment important pour que cette résolution soit prise.
Cdlt.
Le syndic ne doit pas accepter cette convocation.
majorité des co propriétaires opposants seront en vacances il demande à ses frais une ag exceptionnelle pendant leur absence!
Ça ne change rien pour lui car une telle installation requiert un vote sous l'article 25. Il faut donc un nombre de copropriétaires suffisamment important pour que cette résolution soit prise.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2015 à 20:52
cdlt