Assainissement
franhel
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour,
après avoir signé un compromis, pour lequel nous avons accepté la mise au normes de la fosse sceptique, nous apprenons que la mise aux normes ou même la création d'une nouvelle fosse sont impossibles (refus du SPANC).
Pouvons nous rompre le compromis au prétexte de l'impossibilité de réaliser l'assainissement et donc d'une modification de fait de la destination du logement rendu par là inhabitable ?
Merci.
Franhel
après avoir signé un compromis, pour lequel nous avons accepté la mise au normes de la fosse sceptique, nous apprenons que la mise aux normes ou même la création d'une nouvelle fosse sont impossibles (refus du SPANC).
Pouvons nous rompre le compromis au prétexte de l'impossibilité de réaliser l'assainissement et donc d'une modification de fait de la destination du logement rendu par là inhabitable ?
Merci.
Franhel
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1 réponse
bonjour,
quel est le motif du refus ?
vous pouvez avoir un refus pour une filière que vous avez préconisé au moment du dépôt du dossier. rien ne dit qu'une autre filière ne sera pas validé.
le SPANC doit vous conseiller à ce sujet et vous expliquer les motifs du refus.
rien n'est impossible en assainissement non collectif, il suffit juste de trouver la bonne technique.
cordialement,
quel est le motif du refus ?
vous pouvez avoir un refus pour une filière que vous avez préconisé au moment du dépôt du dossier. rien ne dit qu'une autre filière ne sera pas validé.
le SPANC doit vous conseiller à ce sujet et vous expliquer les motifs du refus.
rien n'est impossible en assainissement non collectif, il suffit juste de trouver la bonne technique.
cordialement,
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