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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 juin 2015 à 15:58
15 juin 2015 à 15:58
Selon moi les dispositions urbanistiques s'imposent lors d'une construction/extension/réhabilitation (si obtention d'un permis de construire) en matière de nombres de places de stationnement.
Votre cas porte sur une division parcellaire.
Il suffit de veiller à la cohérence du découpage entre les bâtiments.
Votre cas porte sur une division parcellaire.
Il suffit de veiller à la cohérence du découpage entre les bâtiments.
15 juin 2015 à 17:00