Maison contruite trop haut
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colibri9263
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15 juin 2015 à 12:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 avril 2023 à 07:44
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5 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 15/06/2015 à 13:28
Modifié par Sorgin le 15/06/2015 à 13:28
Bonjour,
Ce que vous ne dites pas et qui, il me semble, a son importance : avez-vous obtenu un permis de construire, et votre construction est-elle conforme au permis ?
De quand date le permis et de quand date la plainte du voisin ?
Cdlt
Ce que vous ne dites pas et qui, il me semble, a son importance : avez-vous obtenu un permis de construire, et votre construction est-elle conforme au permis ?
De quand date le permis et de quand date la plainte du voisin ?
Cdlt
16 juin 2015 à 10:26
Nous avons bien évidemment respecté les procédures de construction : Permis de construire, contrat CCMI etc. Ces voisins avaient d'ailleurs colporté dans le quartier que nous n'avions pas respecté le délai légal de recours des tiers. Faux! Dommage pour eux, nous avons un constat d'huissier. Avant même de savoir qui nous étions et sans jamais nous avoir vus, ils ont essayé de nous attaquer par tous les moyens!
D'après ce que j'ai compris, si nous avions eu la conformité de la maison avant cette plainte, celle-ci n'aurait pas été recevable. Malheureusement la déclaration d'achèvement des travaux ne peut pas se faire tant que cette histoire n'est pas réglée (conseils du service de l'urbanisme de notre mairie).
Nous n'avons pas de précision quant à cette plainte. J'aurais aimé en avoir une copie!
16 juin 2015 à 10:46
Modifié par colibri9263 le 16/06/2015 à 17:56
L'année dernière cette plainte nous est tombée dessus. Donc même si nous avons maintenant terminé ces travaux (muret, piliers, portail, portillon, haie végétale, allée de garage etc.), nous ne pouvons pas envoyer notre déclaration car nous serions mis en demeure. Voilà pourquoi nous n'avons pas encore la conformité au permis de construire.
De mémoire la maison fait 8,64m de hauteur au faîtage (hauteur autorisée 9m) mais compte tenu de la pente du terrain, elle serait plus haute au niveau le plus bas du terrain. Si la maison avait été implantée de la sorte, nous aurions été en contrebas de la rue donc fréquemment en situation d'inondation.
Pouvons-nous faire intervenir cet élément crucial qui pourrait jouer en notre faveur?