Maison contruite trop haut

Fermé
colibri9263 - 15 juin 2015 à 12:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 avril 2023 à 07:44
Bonjour,

Je m'aperçois que nous ne sommes pas les seuls à avoir ce problème.
Il y a un peu plus de 2 ans, nous avons emménagé dans notre maison que nous avons fait contruire sur un terrain en forte pente. Suite à une plainte d'un de nos voisins, notre maison serait trop haute d'après le PLU. Ironie du sort, le maire passe devant chez nous plusieurs fois par jour car il habite un peu plus haut dans la rue et à aucun moment durant la construction ni lui, ni personne n'a fait allusion à cette hauteur. Il faut dire que notre rue est montante. Par conséquent on se trouve plus haut que nos voisins de gauche (les plaignants) et plus bas que nos voisins de droite.

On a eu la visite de toute une délagation des services techniques de la mairie avec géomètre et de notre côté, nous avions convié le construteur qui est responsable nous semble t-il. Verdicte après reprise des cotes : Maison trop haute de 80 cm au point le plus bas.

Pour le moment notre dossier est dans les mains du Procureur de la République qui décidera de la "sentence". J'insiste sur ce mot car on a vraiment le sentiment d'être des "repris de justice" (courriers très strictes, convocation au poste de police). Bref, c'est humiliant et stressant.
D'après notre constructeur, il y aurait 3 solutions :
- soit une amende qui sera payée par l'assurance du constructeur
- soit l'obligation de modifier la toiture (et là, je ne vois pas comment cela pourrait se faire sachant que nous avons des lucarnes et une pente de toit à respecter)
- soit, tenez-vous bien, l'obligation de démollir la maison et la reconstruire.

Autant vous dire que je n'en dors pas la nuit et je commence à faire des crises d'angoisse. Nous avons passé du temps et dépenser beaucoup d'argent dans l'aménagement de notre maison et de notre jardin. Nous avons fait beaucoup de travaux nous-mêmes (peintures, carrelage, clôture, plantations, terrasse...).

Pourtant ces 80cm ne vont rien changer pour ces voisins (aucun préjudice). En fait, ce sont des gens qui ne voulaient pas d'une nouvelle construction. Ils ont cherché par tout moyen à nous empêcher de construire. Ils se sont payés le culot de venir sur notre terrain, en notre absence, pour mesurer la maison au laser lors de sa construction (on le sait par un autre voisin). Je vous passe d'autres détails croustillants. Comment peut-on être mauvais et tordus à ce point? Qu'ils aillent en enfer!!!

Je conçois tout à fait que "nul n'est censé ignorer la loi" mais un peu de bon sens serait de bon ton parfois!

En postant ce message, j'espère avoir vos témoignages et surtout obtenir des réponses à ce problème qui nous pourrit la vie.

D'avance, merci

5 réponses

Bonjour,

Ce que vous ne dites pas et qui, il me semble, a son importance : avez-vous obtenu un permis de construire, et votre construction est-elle conforme au permis ?

De quand date le permis et de quand date la plainte du voisin ?

Cdlt
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colibri9263
16 juin 2015 à 10:26
Bonjour,
Nous avons bien évidemment respecté les procédures de construction : Permis de construire, contrat CCMI etc. Ces voisins avaient d'ailleurs colporté dans le quartier que nous n'avions pas respecté le délai légal de recours des tiers. Faux! Dommage pour eux, nous avons un constat d'huissier. Avant même de savoir qui nous étions et sans jamais nous avoir vus, ils ont essayé de nous attaquer par tous les moyens!
D'après ce que j'ai compris, si nous avions eu la conformité de la maison avant cette plainte, celle-ci n'aurait pas été recevable. Malheureusement la déclaration d'achèvement des travaux ne peut pas se faire tant que cette histoire n'est pas réglée (conseils du service de l'urbanisme de notre mairie).
Nous n'avons pas de précision quant à cette plainte. J'aurais aimé en avoir une copie!
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Utilisateur anonyme > colibri9263
16 juin 2015 à 10:46
votre construction est-elle conforme au permis ?
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colibri9263 > Utilisateur anonyme
Modifié par colibri9263 le 16/06/2015 à 17:56
Le certificat de conformité est délivré après qu'on ait envoyé une déclaration d'achèvement de travaux. Or nous n'avons pas pu envoyer cette déclaration car après notre emménagement, nous avons effectué tous les travaux d'aménagement du terrain. Un terrain en pente demande beaucoup plus de travail, de temps et d'argent qu'un terrain plat !
L'année dernière cette plainte nous est tombée dessus. Donc même si nous avons maintenant terminé ces travaux (muret, piliers, portail, portillon, haie végétale, allée de garage etc.), nous ne pouvons pas envoyer notre déclaration car nous serions mis en demeure. Voilà pourquoi nous n'avons pas encore la conformité au permis de construire.
De mémoire la maison fait 8,64m de hauteur au faîtage (hauteur autorisée 9m) mais compte tenu de la pente du terrain, elle serait plus haute au niveau le plus bas du terrain. Si la maison avait été implantée de la sorte, nous aurions été en contrebas de la rue donc fréquemment en situation d'inondation.
Pouvons-nous faire intervenir cet élément crucial qui pourrait jouer en notre faveur?
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