Comment résilier un bail commercial sans bail
YB
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai racheter un fond artisanal il y a juste 3 ans le 1er Juin.Nous sommes passés devant notaire ,la cédante Mme...., le représentant du propriétaire et moi même.
Le bail de Mme... avait pris fin au mois de Mars de L'année en cours signalé dans l'acte notarial.
Aucun bail n'a été signé à la date de cession, le propriétaire étant sous tutelle.
Depuis j'ai appris que celui ci était décédé et je suppose le bien revenait à son épouse
A ce jour je n'ai toujours pas de bail et je désirerais arrêter mon activité
comment puis je résilier et puis je revendre le fond sans pénalité
Merci d'avance pour votre aide
YB
J'ai racheter un fond artisanal il y a juste 3 ans le 1er Juin.Nous sommes passés devant notaire ,la cédante Mme...., le représentant du propriétaire et moi même.
Le bail de Mme... avait pris fin au mois de Mars de L'année en cours signalé dans l'acte notarial.
Aucun bail n'a été signé à la date de cession, le propriétaire étant sous tutelle.
Depuis j'ai appris que celui ci était décédé et je suppose le bien revenait à son épouse
A ce jour je n'ai toujours pas de bail et je désirerais arrêter mon activité
comment puis je résilier et puis je revendre le fond sans pénalité
Merci d'avance pour votre aide
YB
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