Plaintes abusives ou non fondées
marguerite196313
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marguerite196313 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015 - 10 juin 2015 à 20:05
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Rochat1
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10 juin 2015 à 19:55
10 juin 2015 à 19:55
Bonjour,
Vos informations sont beaucoup trop restreintes pour vous donner un avis....!
Vos informations sont beaucoup trop restreintes pour vous donner un avis....!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2015 à 20:05
J'ai par exemple reçu deux plaintes récemment alors que je n'ai pas de terrasse et que je n'ai quasiment pas travaillé, pas de client pas de bruit....
En revanche alentours toutes les terrasses sont ouvertes bruyantes car pleine de monde... La rue est un passage régulier dans le centre ville au sortie d'autres commerce, que faire?