Plaintes abusives ou non fondées

marguerite196313 Messages postés 2 Statut Membre -  
marguerite196313 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Comment procéder légalement afin de contrer des plaintes abusives et/ou non fondées par des riverains mesquins?

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 081
     
    Bonjour,

    Vos informations sont beaucoup trop restreintes pour vous donner un avis....!
    0
    1. marguerite196313 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Lorsque l'on tiens un commerce avec terrasse ou sans, si les clients fumeurs parlent dans la rue est ce bien au restaurateur de faire la police?
      J'ai par exemple reçu deux plaintes récemment alors que je n'ai pas de terrasse et que je n'ai quasiment pas travaillé, pas de client pas de bruit....
      En revanche alentours toutes les terrasses sont ouvertes bruyantes car pleine de monde... La rue est un passage régulier dans le centre ville au sortie d'autres commerce, que faire?
      0

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