Plaintes intempestives.
ayto753
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 11 juin 2015 à 10:35
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 11 juin 2015 à 10:35
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Rochat1
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11 juin 2015 à 09:53
11 juin 2015 à 09:53
Bonjour,
Nous avons effectivement accueilli pour une nuit un ami revenu d'Irlande et avons bavardé avec lui jusqu'à 6h du matin (
Je ne fais pas de bruit, mon voisin dit le contraire......tout cela est très subjectif....! En général lorsque plusieurs voisins viennent se plaindre, c'est qu'il y a problème, non ? Si vous souhaitez faire la fête assez souvent, il vous faut une maison qui ne soit pas dans un lotissement mais très à l'écart. Dans un immeuble, le règlement quel qu'il soit mentionne bien que vous devez rester discret de jour comme de nuit.
Puis-je porter plaintes pour diffamations ou harcèlement ?
J'espère que vous n'êtes pas sérieux...., car l'élément perturbateur c'est VOUS....!
Réfléchissez bien à tout ceci car les résidents de la copropriété vont finir par se plaindre à votre bailleur, voire à la justice, et ce dernier sera amené à ne pas reconduire votre bail.
Cdlt.
Nous avons effectivement accueilli pour une nuit un ami revenu d'Irlande et avons bavardé avec lui jusqu'à 6h du matin (
Je ne fais pas de bruit, mon voisin dit le contraire......tout cela est très subjectif....! En général lorsque plusieurs voisins viennent se plaindre, c'est qu'il y a problème, non ? Si vous souhaitez faire la fête assez souvent, il vous faut une maison qui ne soit pas dans un lotissement mais très à l'écart. Dans un immeuble, le règlement quel qu'il soit mentionne bien que vous devez rester discret de jour comme de nuit.
Puis-je porter plaintes pour diffamations ou harcèlement ?
J'espère que vous n'êtes pas sérieux...., car l'élément perturbateur c'est VOUS....!
Réfléchissez bien à tout ceci car les résidents de la copropriété vont finir par se plaindre à votre bailleur, voire à la justice, et ce dernier sera amené à ne pas reconduire votre bail.
Cdlt.
Micha1.
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3 mars 2017
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11 juin 2015 à 10:35
11 juin 2015 à 10:35
Bonjour,
Une fois informé du comportement fautif de son locataire, le bailleur doit utiliser tous les moyens de droit dont il dispose pour faire cesser les troubles. Peu importe qu'il y parvienne : sa responsabilité ne peut être engagée que s'il ne réagit pas.
Courrier recommandé
À cet effet, le propriétaire peut d'abord mettre son locataire en demeure de cesser ces nuisances et d'user paisiblement du logement qu'il occupe. Un courrier recommandé avec avis de réception est nécessaire pour apporter la preuve de la démarche.
Si les nuisances persistent, le propriétaire peut engager un recours judiciaire en vue de faire constater et sanctionner les nuisances par un juge (qui peut prononcer la résiliation du bail).
Résiliation du bail
Si les troubles de voisinage sont constatés par le juge, la résiliation du bail est possible......
La suite sur le lien:http:
//vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31522.xhtml
Une fois informé du comportement fautif de son locataire, le bailleur doit utiliser tous les moyens de droit dont il dispose pour faire cesser les troubles. Peu importe qu'il y parvienne : sa responsabilité ne peut être engagée que s'il ne réagit pas.
Courrier recommandé
À cet effet, le propriétaire peut d'abord mettre son locataire en demeure de cesser ces nuisances et d'user paisiblement du logement qu'il occupe. Un courrier recommandé avec avis de réception est nécessaire pour apporter la preuve de la démarche.
Si les nuisances persistent, le propriétaire peut engager un recours judiciaire en vue de faire constater et sanctionner les nuisances par un juge (qui peut prononcer la résiliation du bail).
Résiliation du bail
Si les troubles de voisinage sont constatés par le juge, la résiliation du bail est possible......
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//vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31522.xhtml