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sendvid 14q5xyxI -
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Bonjour,
Je suis gérant d'une société, j'ai signé il y a 6 mois avec A***s, suite au dépôt de Bilan d'Ek***.... Incroyable ! Ax**es est pire que tout, moi qui croyait tomber sur des gens un peu plus sérieux.
Bref, ouverture du site, en retard, avec tous les textes écrits par MOI, pratiquement pas de photos, et surtout le travail que je leur demandais n'était pas réalisé.
Je ne les paye plus depuis 3 mois, mais ils me harcèlent malgrés 2 lettres recommandées leur demandant de stopper le contrat...
400€ HT par mois pour rien et difficile à trouver une fin à ce cauchemar.
Je désire surtout récupérer mon site pour le gérer moi même.
J'ai lu les échanges dans différents forums, mais je ne suis pas sûr que tout cela nous même à quelque-chose, si ce n'est que des paroles et des blablas qui ne sont pas constructif.
Le but, c'est de trouver le moyen de stopper tout cela, si moyen il y a....
Je sais qu'un contrat est difficile à casser, mais il y a des limites à la connerie aussi, on doit donc pouvoir trouver un truc, un avocat ? Une astuce ?
Moi, j'en ai au moins une qui les fera CHIER un max : Faites comme moi : Je ne paye plus depuis 3 mois, et ils commencent seulement à remuer. Il suffit de demander à votre banque de refuser "temporairement" les règlements à cet organisme.
Un conseil : pendant les mois qui passent, mettez l'argent équivalent dans un coin prêt à ressortir, car si vous ne gagnez pas, si nous ne gagnons pas, on est bon pour payer....
Quelqu'un pour me suivre ? M'aider ?
Ou on continue les blablas .......
Merci de votre réponse.
André.
Je suis gérant d'une société, j'ai signé il y a 6 mois avec A***s, suite au dépôt de Bilan d'Ek***.... Incroyable ! Ax**es est pire que tout, moi qui croyait tomber sur des gens un peu plus sérieux.
Bref, ouverture du site, en retard, avec tous les textes écrits par MOI, pratiquement pas de photos, et surtout le travail que je leur demandais n'était pas réalisé.
Je ne les paye plus depuis 3 mois, mais ils me harcèlent malgrés 2 lettres recommandées leur demandant de stopper le contrat...
400€ HT par mois pour rien et difficile à trouver une fin à ce cauchemar.
Je désire surtout récupérer mon site pour le gérer moi même.
J'ai lu les échanges dans différents forums, mais je ne suis pas sûr que tout cela nous même à quelque-chose, si ce n'est que des paroles et des blablas qui ne sont pas constructif.
Le but, c'est de trouver le moyen de stopper tout cela, si moyen il y a....
Je sais qu'un contrat est difficile à casser, mais il y a des limites à la connerie aussi, on doit donc pouvoir trouver un truc, un avocat ? Une astuce ?
Moi, j'en ai au moins une qui les fera CHIER un max : Faites comme moi : Je ne paye plus depuis 3 mois, et ils commencent seulement à remuer. Il suffit de demander à votre banque de refuser "temporairement" les règlements à cet organisme.
Un conseil : pendant les mois qui passent, mettez l'argent équivalent dans un coin prêt à ressortir, car si vous ne gagnez pas, si nous ne gagnons pas, on est bon pour payer....
Quelqu'un pour me suivre ? M'aider ?
Ou on continue les blablas .......
Merci de votre réponse.
André.
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16 réponses
Bonjour,
La DGCCRF (répression des fraudes) a rédigé et diffusé un "Guide du vendeur e-commerce" mettant explicitement en garde les professionnels contre les pratiques de démarchages "one-shot" (cf.pages 5 à 7).
Référence :
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/guide_ecommerce_mai2013.pdf
Elle rappelle aussi les dispositions juridiques qui s'appliquent aux contrats de location financière conclus en vente one-shot.
Je résume :
1) Article L121-20-1 du code de la consommation, modifié par la LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39.
Le paragraphe I définit ce qu'est une pratique commerciale trompeuse et le paragraphe III précise que le paragraphe I est applicable aux pratiques qui visent les professionnels.
2) Arrêt concernant le dol et s'appuyant sur l'article 1109 du code civil :
CA Bordeaux 08.03.2011
« Cet arrêt récapitule le procédé de la vente one-shot et illustre le caractère systématique du démarchage opéré par les Web agencies ».
3) L'article L 442-6 2° du code de commerce institue le déséquilibre significatif.
Il vise les pratiques émanant d'un professionnel profitant d'une situation de force pour contraindre son partenaire à accepter des conditions défavorables.
http://www.direccte.gouv.fr/desequilibre-significatif.html
4) Sur l'indivisibilité des contrats
« Par deux arrêts rendus le 17 mai 2013, la chambre mixte de la Cour de cassation apporte une réponse au problème essentiel et récurrent de l'interdépendance contractuelle, à l'origine d'un contentieux quantitativement important et d'appréciations jurisprudentielles parfois disparates.
Source :
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambres_mixtes_2740/arrets_n_26504.html
La DGCCRF (répression des fraudes) a rédigé et diffusé un "Guide du vendeur e-commerce" mettant explicitement en garde les professionnels contre les pratiques de démarchages "one-shot" (cf.pages 5 à 7).
Référence :
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/guide_ecommerce_mai2013.pdf
Elle rappelle aussi les dispositions juridiques qui s'appliquent aux contrats de location financière conclus en vente one-shot.
Je résume :
1) Article L121-20-1 du code de la consommation, modifié par la LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39.
Le paragraphe I définit ce qu'est une pratique commerciale trompeuse et le paragraphe III précise que le paragraphe I est applicable aux pratiques qui visent les professionnels.
2) Arrêt concernant le dol et s'appuyant sur l'article 1109 du code civil :
CA Bordeaux 08.03.2011
« Cet arrêt récapitule le procédé de la vente one-shot et illustre le caractère systématique du démarchage opéré par les Web agencies ».
3) L'article L 442-6 2° du code de commerce institue le déséquilibre significatif.
Il vise les pratiques émanant d'un professionnel profitant d'une situation de force pour contraindre son partenaire à accepter des conditions défavorables.
http://www.direccte.gouv.fr/desequilibre-significatif.html
4) Sur l'indivisibilité des contrats
« Par deux arrêts rendus le 17 mai 2013, la chambre mixte de la Cour de cassation apporte une réponse au problème essentiel et récurrent de l'interdépendance contractuelle, à l'origine d'un contentieux quantitativement important et d'appréciations jurisprudentielles parfois disparates.
Source :
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambres_mixtes_2740/arrets_n_26504.html
A** Cibles est connue comme le loup blanc dans le milieu.
C'est de-là que viennent les patrons de COM2TIK (vous avez, l'agence tellement éthique, selon elle-même), et c'est cette même boite Axes C****s qui a reprise Ekinoxe Origine... Donc aucune surprise de leur part.
C'est de-là que viennent les patrons de COM2TIK (vous avez, l'agence tellement éthique, selon elle-même), et c'est cette même boite Axes C****s qui a reprise Ekinoxe Origine... Donc aucune surprise de leur part.
Bonjour,
Malheureusement ce cas de figure est de plus en plus fréquent, tant en France qu'en Belgique.
Nous sommes fréquemment sollicités par des entreprises ayant été prises dans la tourmente de ces techniques que nous réprouvons. Il n'y a malheureusement que peu de solutions, en signant ce genre de document vous vous engager sur un crédit à long terme et bien fréquemment (écrit en petit) pour un site peu ou pas administrable et dont pour la plupart du temps vous ne serez pas propriétaires.
En Tant que responsable Belgique de L'Association européenne des Experts en Référencement Naturel, nous attirons également l'attention des patrons d'entreprises et indépendants sur les "promesses" de positionnement sur Google. Même Google lui-même ne pouvant garantir un positionnement (sans tricherie), il est important de réfléchir avant de signer une offre de prix qui pourrait garantir ce genre de résultats.
Avant de signer toute offre de prix de site Internet, nous vous recommandons les points suivants:
1) le site doit être en responsive design afin d'être compatible avec les nombreux navigateurs et supports (PC, Tablettes, Iphone, etc.)
2) Nous recommandons les sites full autonomes afin que chaque propriétaire de site ne dépende du bon vouloir de l'agence web ou du webmaster
3) L'offre de prix doit indiquer clairement que le commerçant ou le patron d'entreprise devient propriétaire du site dès le paiement intégral de celui-ci
4) Les codes d'accès doivent être fournis à son nouveau propriétaire afin qu'il puisse, le cas échéant, transmettre le dossier à une autre agence.
5) Bien que le positionnement en référencement naturel ne puisse être garanti (même Google ne peut le garantir), de nombreuses techniques professionnelles peuvent contribuer à un bon positionnement. Les règles et prestations doivent CLAIREMENT être identifiées et valorisées.
Ces règles ne se limitent pas au web, nous réalisons des sites web dans de nombreux secteurs et force est de constater que les secteurs d'urgence sont envahis par des procédures peu légales, principalement dans le dépannage d'urgence (serrures, bris de vitres), l'informatique, le chauffage.
Un conseil: gardez l'oeil ouvert, soyez prudent et recherchez dans les nombreux forums présents sur la toile avant de vous engager.
Jean d'Alessandro
Malheureusement ce cas de figure est de plus en plus fréquent, tant en France qu'en Belgique.
Nous sommes fréquemment sollicités par des entreprises ayant été prises dans la tourmente de ces techniques que nous réprouvons. Il n'y a malheureusement que peu de solutions, en signant ce genre de document vous vous engager sur un crédit à long terme et bien fréquemment (écrit en petit) pour un site peu ou pas administrable et dont pour la plupart du temps vous ne serez pas propriétaires.
En Tant que responsable Belgique de L'Association européenne des Experts en Référencement Naturel, nous attirons également l'attention des patrons d'entreprises et indépendants sur les "promesses" de positionnement sur Google. Même Google lui-même ne pouvant garantir un positionnement (sans tricherie), il est important de réfléchir avant de signer une offre de prix qui pourrait garantir ce genre de résultats.
Avant de signer toute offre de prix de site Internet, nous vous recommandons les points suivants:
1) le site doit être en responsive design afin d'être compatible avec les nombreux navigateurs et supports (PC, Tablettes, Iphone, etc.)
2) Nous recommandons les sites full autonomes afin que chaque propriétaire de site ne dépende du bon vouloir de l'agence web ou du webmaster
3) L'offre de prix doit indiquer clairement que le commerçant ou le patron d'entreprise devient propriétaire du site dès le paiement intégral de celui-ci
4) Les codes d'accès doivent être fournis à son nouveau propriétaire afin qu'il puisse, le cas échéant, transmettre le dossier à une autre agence.
5) Bien que le positionnement en référencement naturel ne puisse être garanti (même Google ne peut le garantir), de nombreuses techniques professionnelles peuvent contribuer à un bon positionnement. Les règles et prestations doivent CLAIREMENT être identifiées et valorisées.
Ces règles ne se limitent pas au web, nous réalisons des sites web dans de nombreux secteurs et force est de constater que les secteurs d'urgence sont envahis par des procédures peu légales, principalement dans le dépannage d'urgence (serrures, bris de vitres), l'informatique, le chauffage.
Un conseil: gardez l'oeil ouvert, soyez prudent et recherchez dans les nombreux forums présents sur la toile avant de vous engager.
Jean d'Alessandro
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bon, je viens malheureusement de me faire avoir aussi. j'ai signé, le commercial était un embobineur et je viens de découvrir qu'au lieu de la fleur qu'il me faisait (site gratuit), je me retrouve à payer 230 euros pendant 4 ans.
Alors oui, je marche à fond avec tous ceux qui le veulent pour arrêter ça.
J'ai envoyé une lettre recommandée, mais 15 jours après.
Je vais déjà pas payer, et mettre l'argent de côté (on ne sait jamais).
La copie carbone que j'ai du contrat est illisible sur ces données de mensualité, est-ce que cela pourrait être une cause d'annulation du contrat ? Parce que si c'est illisible, et qu'il y a tromperie (jamais il ne m'a parlé de mensualisation), ça explique que je n'aie pas dénoncé le contrat sous 7 jours.
Merci,
Alors oui, je marche à fond avec tous ceux qui le veulent pour arrêter ça.
J'ai envoyé une lettre recommandée, mais 15 jours après.
Je vais déjà pas payer, et mettre l'argent de côté (on ne sait jamais).
La copie carbone que j'ai du contrat est illisible sur ces données de mensualité, est-ce que cela pourrait être une cause d'annulation du contrat ? Parce que si c'est illisible, et qu'il y a tromperie (jamais il ne m'a parlé de mensualisation), ça explique que je n'aie pas dénoncé le contrat sous 7 jours.
Merci,
ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX DU 8 MARS 2011
L'arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux du 8 mars 2011 condamne la SA Cortix vu l'article 1184 du code civil.
Il constate que le contrat de location et le P.V. de réception ont été signés simultanément.
Il démontre la pratique commerciale utilisée par certaines agences créatrices de site web.
L'arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux du 8 mars 2011 condamne la SA Cortix vu l'article 1184 du code civil.
Il constate que le contrat de location et le P.V. de réception ont été signés simultanément.
Il démontre la pratique commerciale utilisée par certaines agences créatrices de site web.
Bonjour,
Avez-vous débuté quelque chose contre cette entreprise Ax***,
Car comme beaucoup avant moi je me joindrai a vous
MERCI
Avez-vous débuté quelque chose contre cette entreprise Ax***,
Car comme beaucoup avant moi je me joindrai a vous
MERCI
En tant qu'agence web professionnelle, nous ne pouvons que constater les dégâts et conseiller les entreprises sur plus de vigilance.
Au mieux, nous pouvons les aider à se reconstruire un site web dont elles seraient seules propriétaires et dont la gestion ne nécessite aucune connaissance informatique ou webmaster (voir www.site-responsive-design.be).
Nous avons ainsi pu permettre dernièrement à quelques entreprises de se remettre d'aplomb et d'assurer des rentrées suffisantes pour continuer à payer les contrats en cours dans ces diverses sociétés proposant des paiements mensuels.
Encore hier, j'ai rencontré deux entreprises ayant eu affaire avec des procédés similaires mais avec des sociétés portant un autre nom.
Mon conseil : restez vigilants, renseignez-vous sur les forums, auprès des clients de l'entreprise, cherchez à connaitre les dirigeants de celle-ci, palmarès Linkedin, Viadeo, Google+, etc
Au mieux, nous pouvons les aider à se reconstruire un site web dont elles seraient seules propriétaires et dont la gestion ne nécessite aucune connaissance informatique ou webmaster (voir www.site-responsive-design.be).
Nous avons ainsi pu permettre dernièrement à quelques entreprises de se remettre d'aplomb et d'assurer des rentrées suffisantes pour continuer à payer les contrats en cours dans ces diverses sociétés proposant des paiements mensuels.
Encore hier, j'ai rencontré deux entreprises ayant eu affaire avec des procédés similaires mais avec des sociétés portant un autre nom.
Mon conseil : restez vigilants, renseignez-vous sur les forums, auprès des clients de l'entreprise, cherchez à connaitre les dirigeants de celle-ci, palmarès Linkedin, Viadeo, Google+, etc
Minable, pitoyable , sordide
Vous venez chier votre publicité sur ce forum à l'occasion des ennuis des autres.
Non seulement c'est répugnant mais cela révèle votre incommensurable incompétence en matière de marketing.
Vous n'êtes pas une agence web professionnelle mais juste un gros bourricot. Car il faut être bête comme un âne (que cette pauvre bête me pardonne) pour associer le nom de votre entreprise avec un sujet relatif à des arnaques sur internet. Une belle référence Google pour votre entreprise. Tu parles d'un pro de la pub....
Vous venez chier votre publicité sur ce forum à l'occasion des ennuis des autres.
Non seulement c'est répugnant mais cela révèle votre incommensurable incompétence en matière de marketing.
Vous n'êtes pas une agence web professionnelle mais juste un gros bourricot. Car il faut être bête comme un âne (que cette pauvre bête me pardonne) pour associer le nom de votre entreprise avec un sujet relatif à des arnaques sur internet. Une belle référence Google pour votre entreprise. Tu parles d'un pro de la pub....
Au risque de vous décevoir, je n'ai pas besoin de cela pour me faire connaitre.
Je suis malheureusement trop souvent confrontés à des entreprises ayant fait l'objet de ce type d'arnaque. les quelques conseils donnés ci-dessus valent pour tous les secteurs d'activités.
Je suis désolé que vous preniez ceci comme une tentative de récupération
Je suis malheureusement trop souvent confrontés à des entreprises ayant fait l'objet de ce type d'arnaque. les quelques conseils donnés ci-dessus valent pour tous les secteurs d'activités.
Je suis désolé que vous preniez ceci comme une tentative de récupération
Je suis aussi victime d'Ax***le, je ne sais pas comment faire pour résilier car moi, on m'a menti dès le début et j'ai bêtement signé.
Bonjour,
J'ai moi-même été victime de cette société, je suis intéressée pour tout témoignage contre cette société
J'ai moi-même été victime de cette société, je suis intéressée pour tout témoignage contre cette société
je me suis également fait avoir, on vous dit une demi heure de rdv, j'avais bloqué une heure, résultat, 2h apres les patients se sont entassés dans la salle d'attente et quand vous dites que vous n'êtes pas intéressé on vous ressort tout le lavage de cerveau et ce plusieurs fois jusqu'à obtenir votre signature, mais une fois signé vous êtes piégé.
je tiens juste à vous dire que nous avons eu le même problème avec C***ix il y a quelques années
nous étions plusieurs centaines de plaignant avec avocats, et au final nous avons tous été condamnés à payer car c'est avec la société de financement que nous étions liés
nous nous sommes retournés contre Co**x, qui a fini par déposer le bilan, et ne sera jamais inquiété
vives les petits entrepreneurs honnêtes qui se font arnaqués et ne sont bons qu'à payer
Moralité : fuyez toutes ces sociétés qui vous démarches pour des partenariats bidons!!!
nous étions plusieurs centaines de plaignant avec avocats, et au final nous avons tous été condamnés à payer car c'est avec la société de financement que nous étions liés
nous nous sommes retournés contre Co**x, qui a fini par déposer le bilan, et ne sera jamais inquiété
vives les petits entrepreneurs honnêtes qui se font arnaqués et ne sont bons qu'à payer
Moralité : fuyez toutes ces sociétés qui vous démarches pour des partenariats bidons!!!
Quelqu'un a donné un lien intéressant qui peut être exploitable
http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ061125269.html
Démontrer que vous n'avez pas pu vous rétracter etc....
http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ061125269.html
Démontrer que vous n'avez pas pu vous rétracter etc....
Bonjour,
j'ai signé comme vous avec AX***ES il y a quelques jours. Donc coincé comme vous. Où en êtes-vous dans cette affaire ?
pk
j'ai signé comme vous avec AX***ES il y a quelques jours. Donc coincé comme vous. Où en êtes-vous dans cette affaire ?
pk
Bonjour,
J'ai été moi même arnaqué et depuis que j'ai arrêté de paye ils me tél pour avoir une explication qui est simple puisque j'ai signé le 26 /02/2014 et que mon sie n'est pas encore valide
Soyons en semble pour les arrêter
Isajona
J'ai été moi même arnaqué et depuis que j'ai arrêté de paye ils me tél pour avoir une explication qui est simple puisque j'ai signé le 26 /02/2014 et que mon sie n'est pas encore valide
Soyons en semble pour les arrêter
Isajona
SUSPENSION DES PRÉLÈVEMENTS SELON LES TERMES DE L'ARTICLE 1184 DUCODE CIVIL
La procédure que vous allez mettre en place s'appelle :
Résolution unilatérale selon les termes de l'article 1184 du code civil.
Vous devez comprendre que si vous suspendez les prélèvements selon votre propre initiative et SANS VOUS PRÉPARER A PASSER DEVANT UN JUGE, vous serez condamnés pour non respect du contrat qui vous lie à la société de financement.
Lire : https://www.village-justice.com/articles/rupture-relations-contractuelles,9218.html#CdECeiRUEo0EVc8p.99
La procédure que vous allez mettre en place s'appelle :
Résolution unilatérale selon les termes de l'article 1184 du code civil.
Vous devez comprendre que si vous suspendez les prélèvements selon votre propre initiative et SANS VOUS PRÉPARER A PASSER DEVANT UN JUGE, vous serez condamnés pour non respect du contrat qui vous lie à la société de financement.
Lire : https://www.village-justice.com/articles/rupture-relations-contractuelles,9218.html#CdECeiRUEo0EVc8p.99
J'habite Bordeaux et j'ai perdu un procès contre la société Ar**s qui vend des terminaux de paiements. J'ai aussi travaillé (je suis parti en courant au bout d'une semaine) chez Co***x qui vendait des sites internet, tous deux avec les mêmes méthodes.
Vous avez du beau monde en face de vous contre qui il est quasiment impossible de se battre. J'ai par hasard pu embaucher l'avocat qui avait lui-même rédigé les contrats d'Ar**s mais qui a pu me défendre car j'étais poursuivi en nom propre alors que le contrat avait été signé en qualité de gérant de société. Je n'ai pas déposé de bilan lorsque que j'ai fermé ma société donc je n'ai pas fait de faute de gestion. J'ai quand même perdu le procès. Les méthodes utilisées ont étés dénoncées à l'époque sur Sans Aucun Doute. Ce sont des méthodes de voyou qui perdurent avec la collaboration des avocats, des Tribunaux de Commerce, des banques, et des commerciaux véreux.
Vous avez du beau monde en face de vous contre qui il est quasiment impossible de se battre. J'ai par hasard pu embaucher l'avocat qui avait lui-même rédigé les contrats d'Ar**s mais qui a pu me défendre car j'étais poursuivi en nom propre alors que le contrat avait été signé en qualité de gérant de société. Je n'ai pas déposé de bilan lorsque que j'ai fermé ma société donc je n'ai pas fait de faute de gestion. J'ai quand même perdu le procès. Les méthodes utilisées ont étés dénoncées à l'époque sur Sans Aucun Doute. Ce sont des méthodes de voyou qui perdurent avec la collaboration des avocats, des Tribunaux de Commerce, des banques, et des commerciaux véreux.
La justice « rétablit l'honneur » de Cortix
Le tribunal a prononcé une relaxe en faveur d'Hassan Hamza, fondateur de la société de création de sites Internet. Les clients qui se disaient trompés sont déboutés.
source :
https://www.sudouest.fr/2014/08/12/la-justice-retablit-l-honneur-de-cortix-1639844-2780.php
Dans son délibéré, le tribunal précise notamment :
« Il s'agit ici d'une instrumentalisation de l'action publique à des fins particulières, due à l'échec des certaines procédures sous-tendues en réalité par des difficultés d'exécution de contrats, mal gérées devant d'autres juridictions, sans que soient démontrées des éléments constitutifs d'une infraction pénale. Il ne s'agit pas ici de démarchage abusif de clientèle profane, mais d'artisans et de commerçants rompus aux négociations commerciales, habitués à gérer, et à maîtriser les rapports avec les tiers ».
source ;
http://www.lejournaldesentreprises.com/fil-info/cortix-l-ex-star-du-web-bordelais-contre-attaque-17-07-2014-230084.php
Le tribunal a prononcé une relaxe en faveur d'Hassan Hamza, fondateur de la société de création de sites Internet. Les clients qui se disaient trompés sont déboutés.
source :
https://www.sudouest.fr/2014/08/12/la-justice-retablit-l-honneur-de-cortix-1639844-2780.php
Dans son délibéré, le tribunal précise notamment :
« Il s'agit ici d'une instrumentalisation de l'action publique à des fins particulières, due à l'échec des certaines procédures sous-tendues en réalité par des difficultés d'exécution de contrats, mal gérées devant d'autres juridictions, sans que soient démontrées des éléments constitutifs d'une infraction pénale. Il ne s'agit pas ici de démarchage abusif de clientèle profane, mais d'artisans et de commerçants rompus aux négociations commerciales, habitués à gérer, et à maîtriser les rapports avec les tiers ».
source ;
http://www.lejournaldesentreprises.com/fil-info/cortix-l-ex-star-du-web-bordelais-contre-attaque-17-07-2014-230084.php
Bonjour,
C'est un cas souvent entendu et il faut voir vos contrats :
1- pour le contrat de prestations : comme tout contrat il faut lire les modalités de résiliation
2- pour le site c est plus complexe, peu de contrat qui indique spécifiquement que vous etes le proprietaire du dite. le nom de domaine de doit pas poser soucis par contre le code source ils se garde la propriété
si vous etes un site de vente en ligne je suis interessé pour échanger avec vous
Cdt
C'est un cas souvent entendu et il faut voir vos contrats :
1- pour le contrat de prestations : comme tout contrat il faut lire les modalités de résiliation
2- pour le site c est plus complexe, peu de contrat qui indique spécifiquement que vous etes le proprietaire du dite. le nom de domaine de doit pas poser soucis par contre le code source ils se garde la propriété
si vous etes un site de vente en ligne je suis interessé pour échanger avec vous
Cdt
Bonjour,
Cette entreprise est honteuse. Pour ma part ils ont fait signer un contrat de création de site web à une entreprise de plus de 15000 euros sur 4 ans. Tout ça en ne se présentant pas comme une agence web. GROSSE ARNAQUE. Cibler des entreprises ne s'y connaissant pas forcément en informatique, en web est très facile.
Dans la loi, une entreprise a 4 jours pour se rétracter par lettre recommandée, passé ce délai ça devient plus compliqué. Cependant même si vous faites tout dans les règles de l'art, ils vous mettent une pression de fou, mais il ne faut pas céder. Vous êtes dans vos DROITS!!!!!!
De plus ils procèdent en rendez-vous "ONE-SHOT"!!! c-a-d signature à la suite du seul rendez-vous ou c'est mort. Autrement dit ils vous disent que vous aurez des exclusivités, ils vous promettent plein de choses.... Tout n'est pas vrai, ce sont rien que des commerciaux. Il faut également lire avec attention leur contrat car là encore tout est écrit en petites lignes et si vous n'y connaissez rien en web vous êtes fichu. Exemple: ils vous promettent 50Mo de support photo sur le site mais avec une bande passante de 2Go autrement dit qu'à partir de la (environ) 40-50ème visite sur votre site web vous payez 5 euros par Go supplémentaire. Grosse arnaque. Et j'en suis sûr qu'ils ont des robots qui vont sur votre site pour augmenter le nombre de visites par mois.
Enfin bref ne vous laissez pas avoir par ce genre de société et sachez que vous avez 4 jours pour vous rétracter contrairement à ce qu'ils vous disent !!!
GROSSE ARNAQUE.
Cette entreprise est honteuse. Pour ma part ils ont fait signer un contrat de création de site web à une entreprise de plus de 15000 euros sur 4 ans. Tout ça en ne se présentant pas comme une agence web. GROSSE ARNAQUE. Cibler des entreprises ne s'y connaissant pas forcément en informatique, en web est très facile.
Dans la loi, une entreprise a 4 jours pour se rétracter par lettre recommandée, passé ce délai ça devient plus compliqué. Cependant même si vous faites tout dans les règles de l'art, ils vous mettent une pression de fou, mais il ne faut pas céder. Vous êtes dans vos DROITS!!!!!!
De plus ils procèdent en rendez-vous "ONE-SHOT"!!! c-a-d signature à la suite du seul rendez-vous ou c'est mort. Autrement dit ils vous disent que vous aurez des exclusivités, ils vous promettent plein de choses.... Tout n'est pas vrai, ce sont rien que des commerciaux. Il faut également lire avec attention leur contrat car là encore tout est écrit en petites lignes et si vous n'y connaissez rien en web vous êtes fichu. Exemple: ils vous promettent 50Mo de support photo sur le site mais avec une bande passante de 2Go autrement dit qu'à partir de la (environ) 40-50ème visite sur votre site web vous payez 5 euros par Go supplémentaire. Grosse arnaque. Et j'en suis sûr qu'ils ont des robots qui vont sur votre site pour augmenter le nombre de visites par mois.
Enfin bref ne vous laissez pas avoir par ce genre de société et sachez que vous avez 4 jours pour vous rétracter contrairement à ce qu'ils vous disent !!!
GROSSE ARNAQUE.
Droit de rétractation de 14 jours : applicable aux entreprises ?
Même pour les entreprises ?
Sachez que ce droit de rétractation peut aussi s'appliquer en cas de vente conclue entre deux professionnels, sous conditions. Si votre entreprise est sollicitée, vous pourrez bénéficier de ce droit de rétractation, mais sous conditions.
Oui, sous conditions.
Cela suppose que l'objet du contrat, conclu hors établissement (vente à distance, démarchage, etc.), n'entre pas dans le champ de votre activité principale et que votre entreprise n'emploie pas plus de 5 salariés.
Sources :
https://www.cpme-pdl.fr
Equipe éditoriale WebLex.
Loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014
Même pour les entreprises ?
Sachez que ce droit de rétractation peut aussi s'appliquer en cas de vente conclue entre deux professionnels, sous conditions. Si votre entreprise est sollicitée, vous pourrez bénéficier de ce droit de rétractation, mais sous conditions.
Oui, sous conditions.
Cela suppose que l'objet du contrat, conclu hors établissement (vente à distance, démarchage, etc.), n'entre pas dans le champ de votre activité principale et que votre entreprise n'emploie pas plus de 5 salariés.
Sources :
https://www.cpme-pdl.fr
Equipe éditoriale WebLex.
Loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014
Un espoir :
Contrat d'agence web et nullité -
la Cour d'appel de Reims, en son arrêt 06/02069 en date du 19 novembre 2007 (disponible sur LEXIS NEXIS : https://web.lexisnexis.fr/assistance.internet/LNJC/ a condamné une société pour nullité du contrat pour défaut des mentions obligatoires du Code de la consommation.
Il en est de même dans un arrêt 08/03549 de la Cour d'appel de Douai en date du 22 février 2010 condamnant la société à restituerles sommes indûment perçues pour cause de résolution du contrat à ses torts, en l'occurence des manquements à ses obligations légales.
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Contrat d'agence web et nullité -
la Cour d'appel de Reims, en son arrêt 06/02069 en date du 19 novembre 2007 (disponible sur LEXIS NEXIS : https://web.lexisnexis.fr/assistance.internet/LNJC/ a condamné une société pour nullité du contrat pour défaut des mentions obligatoires du Code de la consommation.
Il en est de même dans un arrêt 08/03549 de la Cour d'appel de Douai en date du 22 février 2010 condamnant la société à restituerles sommes indûment perçues pour cause de résolution du contrat à ses torts, en l'occurence des manquements à ses obligations légales.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...