litige Site Internet Fermé

Question

Bonjour, 
Je suis gérant d'une société, j'ai signé il y a 6 mois avec A***s, suite au dépôt de Bilan d'Ek***.... Incroyable ! Ax**es est pire que tout, moi qui croyait tomber sur des gens un peu plus sérieux. 
Bref, ouverture du site, en retard, avec tous les textes écrits par MOI, pratiquement pas de photos, et surtout le travail que je leur demandais n'était pas réalisé. 
Je ne les paye plus depuis 3 mois, mais ils me harcèlent malgrés 2 lettres recommandées leur demandant de stopper le contrat... 
400€ HT par mois pour rien et difficile à trouver une fin à ce cauchemar. 
Je désire surtout récupérer mon site pour le gérer moi même. 
J'ai lu les échanges dans différents forums, mais je ne suis pas sûr que tout cela nous même à quelque-chose, si ce n'est que des paroles et des blablas qui ne sont pas constructif.
Le but, c'est de trouver le moyen de stopper tout cela, si moyen il y a....
Je sais qu'un contrat est difficile à casser, mais il y a des limites à la connerie aussi, on doit donc pouvoir trouver un truc, un avocat ? Une astuce ?
Moi, j'en ai au moins une qui les fera CHIER un max : Faites comme moi : Je ne paye plus depuis 3 mois, et ils commencent seulement à remuer. Il suffit de demander à votre banque de refuser "temporairement" les règlements à cet organisme.
Un conseil : pendant les mois qui passent, mettez l'argent équivalent dans un coin prêt à ressortir, car si vous ne gagnez pas, si nous ne gagnons pas, on est bon pour payer....

Quelqu'un pour me suivre ? M'aider ?
Ou on continue les blablas .......
Merci de votre réponse. 
André.

sympathisant · Accepted Answer

Bonjour,

La DGCCRF (répression des fraudes) a rédigé et diffusé un "Guide du vendeur e-commerce" mettant explicitement en garde les professionnels contre les pratiques de démarchages "one-shot" (cf.pages 5 à 7). 
Référence : 
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/guide_ecommerce_mai2013.pdf

Elle rappelle aussi les dispositions juridiques qui s'appliquent aux contrats de location financière conclus en vente one-shot. 

Je résume : 
1) Article L121-20-1 du code de la consommation, modifié par la LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39. 
Le paragraphe I définit ce qu'est une pratique commerciale trompeuse et le paragraphe III précise que le paragraphe I est applicable aux pratiques qui visent les professionnels. 

2) Arrêt concernant le dol et s'appuyant sur l'article 1109 du code civil : 
CA Bordeaux 08.03.2011 
« Cet arrêt récapitule le procédé de la vente one-shot et illustre le caractère systématique du démarchage opéré par les Web agencies ». 

3) L'article L 442-6 2° du code de commerce institue le déséquilibre significatif. 
Il vise les pratiques émanant d'un professionnel profitant d'une situation de force pour contraindre son partenaire à accepter des conditions défavorables. 
http://www.direccte.gouv.fr/desequilibre-significatif.html 

4) Sur l'indivisibilité des contrats 
« Par deux arrêts rendus le 17 mai 2013, la chambre mixte de la Cour de cassation apporte une réponse au problème essentiel et récurrent de l'interdépendance contractuelle, à l'origine d'un contentieux quantitativement important et d'appréciations jurisprudentielles parfois disparates. 
Source : 
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambres_mixtes_2740/arrets_n_26504.html

hamouche · Answer

C'est une arnaque légale malheureusement, l'Etat ne fait rien et ces sociétés prospèrent.

Lullabyyyyy · Answer

Je suis aussi victime d'Ax***le, je ne sais pas comment faire pour résilier car moi, on m'a menti dès le début et j'ai bêtement signé.

Lullabyyyy · Answer

Bonjour,
J'ai moi-même été victime de cette société, je suis intéressée pour tout témoignage contre cette société

MSDT · Answer

je tiens juste à vous dire que nous avons eu le même problème avec C***ix il y a quelques années
nous étions plusieurs centaines de plaignant avec avocats, et au final nous avons tous été condamnés à payer car c'est avec la société de financement que nous étions liés
nous nous sommes retournés contre Co**x, qui a fini par déposer le bilan, et ne sera jamais inquiété
vives les petits entrepreneurs honnêtes qui se font arnaqués et ne sont bons qu'à payer
Moralité : fuyez toutes ces sociétés qui vous démarches pour des partenariats bidons!!!

Serge75011 · Answer

Quelqu'un a donné un lien  intéressant qui peut être exploitable

http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ061125269.html

Démontrer que vous n'avez pas pu vous rétracter etc....

Yehovind · Answer

Bon, je viens malheureusement de me faire avoir aussi. j'ai signé, le commercial était un embobineur et je viens de découvrir qu'au lieu de la fleur qu'il me faisait (site gratuit), je me retrouve à payer 230 euros pendant 4 ans. 
Alors oui, je marche à fond avec tous ceux qui le veulent pour arrêter ça. 
J'ai envoyé une lettre recommandée, mais 15 jours après.
Je vais déjà pas payer, et mettre l'argent de côté (on ne sait jamais). 

La copie carbone que j'ai du contrat est illisible sur ces données de mensualité, est-ce que cela pourrait être une cause d'annulation du contrat ? Parce que si c'est illisible, et qu'il y a tromperie (jamais il ne m'a parlé de mensualisation), ça explique que je n'aie pas dénoncé le contrat sous 7 jours.

Merci,

pk · Answer

Bonjour,
j'ai signé comme vous avec AX***ES il y a quelques jours. Donc coincé comme vous. Où en êtes-vous dans cette affaire ?
pk

isajona · Answer

Bonjour,

J'ai été moi même arnaqué et depuis que j'ai arrêté de paye ils me tél pour avoir une explication qui est simple puisque j'ai signé le 26 /02/2014 et que mon sie n'est pas encore valide

Soyons en semble pour les arrêter 
Isajona

sympathisant · Answer

ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX DU 8 MARS 2011

L'arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux du 8 mars 2011 condamne la SA Cortix vu l'article 1184 du code civil.

Il constate que le contrat de location et le P.V. de réception ont été signés simultanément.
Il démontre la pratique commerciale utilisée par certaines agences créatrices de site web.

Tom · Answer

J'habite Bordeaux et j'ai perdu un procès contre la société Ar**s qui vend des terminaux de paiements. J'ai aussi travaillé (je suis parti en courant au bout d'une semaine) chez Co***x qui vendait des sites internet, tous deux avec les mêmes méthodes.
Vous avez du beau monde en face de vous contre qui il est quasiment impossible de se battre. J'ai par hasard pu embaucher l'avocat qui avait lui-même rédigé les contrats d'Ar**s mais qui a pu me défendre car j'étais poursuivi en nom propre alors que le contrat avait été signé en qualité de gérant de société. Je n'ai pas déposé de bilan lorsque que j'ai fermé ma société donc je n'ai pas fait de faute de gestion. J'ai quand même perdu le procès. Les méthodes utilisées ont étés dénoncées à l'époque sur Sans Aucun Doute. Ce sont des méthodes de voyou qui perdurent avec la collaboration des avocats, des Tribunaux de Commerce, des banques, et des commerciaux véreux.

invest77 · Answer

Bonjour,

C'est un cas souvent entendu et il faut voir vos contrats :

1- pour le contrat de prestations : comme tout contrat il faut lire les modalités de résiliation

2- pour le site c est plus complexe, peu de contrat qui indique spécifiquement que vous etes le proprietaire du dite. le nom de domaine de doit pas poser soucis par contre le code source ils se garde la propriété 

si vous etes un site de vente en ligne je suis interessé pour échanger avec vous

Cdt

WebSolWay · Answer

Bonjour,
Malheureusement ce cas de figure est de plus en plus fréquent, tant en France qu'en Belgique.
Nous sommes fréquemment sollicités par des entreprises ayant été prises dans la tourmente de ces techniques que nous réprouvons. Il n'y a malheureusement que peu de solutions, en signant ce genre de document vous vous engager sur un crédit à long terme et bien fréquemment (écrit en petit) pour un site peu ou pas administrable et dont pour la plupart du temps vous ne serez pas propriétaires.
En Tant que responsable Belgique de L'Association européenne des Experts en Référencement Naturel, nous attirons également l'attention des patrons d'entreprises et indépendants sur les "promesses" de positionnement sur Google. Même Google lui-même ne pouvant garantir un positionnement (sans tricherie), il est important de réfléchir avant de signer une offre de prix qui pourrait garantir ce genre de résultats.
Avant de signer toute offre de prix de site Internet, nous vous recommandons les points suivants:
1) le site doit être en responsive design afin d'être compatible avec les nombreux navigateurs et supports (PC, Tablettes, Iphone, etc.)
2) Nous recommandons les sites full autonomes afin que chaque propriétaire de site ne dépende du bon vouloir de l'agence web ou du webmaster
3) L'offre de prix doit indiquer clairement que le commerçant ou le patron d'entreprise devient propriétaire du site dès le paiement intégral de celui-ci
4) Les codes d'accès doivent être fournis à son nouveau propriétaire afin qu'il puisse, le cas échéant, transmettre le dossier à une autre agence.
5) Bien que le positionnement en référencement naturel ne puisse être garanti (même Google ne peut le garantir), de nombreuses techniques professionnelles peuvent contribuer à un bon positionnement. Les règles et prestations doivent CLAIREMENT être identifiées et valorisées.
Ces règles ne se limitent pas au web, nous réalisons des sites web dans de nombreux secteurs et force est de constater que les secteurs d'urgence sont envahis par des procédures peu légales, principalement dans le dépannage d'urgence (serrures, bris de vitres), l'informatique, le chauffage.
Un conseil: gardez l'oeil ouvert, soyez prudent et recherchez dans les nombreux forums présents sur la toile avant de vous engager.
Jean d'Alessandro

Rebekitah · Answer

Bonjour,
Avez-vous débuté quelque chose contre cette entreprise Ax***,
Car comme beaucoup avant moi je me joindrai a vous 
MERCI

jean d'Alessandro · Answer

En tant qu'agence web professionnelle, nous ne pouvons que constater les dégâts et conseiller les entreprises sur plus de vigilance.
Au mieux, nous pouvons les aider à se reconstruire un site web dont elles seraient seules propriétaires et dont la gestion ne nécessite aucune connaissance informatique ou webmaster (voir www.site-responsive-design.be).
Nous avons ainsi pu permettre dernièrement à quelques entreprises de se remettre d'aplomb et d'assurer des rentrées suffisantes pour continuer à payer les contrats en cours dans ces diverses sociétés proposant des paiements mensuels.
Encore hier, j'ai rencontré deux entreprises ayant eu affaire avec des procédés similaires mais avec des sociétés portant un autre nom.
Mon conseil : restez vigilants, renseignez-vous sur les forums, auprès des clients de l'entreprise, cherchez à connaitre les dirigeants de celle-ci, palmarès Linkedin, Viadeo, Google+, etc

sendvid 14q5xyxI · Answer

A** Cibles est connue comme le loup blanc dans le milieu.
C'est de-là que viennent les patrons de COM2TIK (vous avez, l'agence tellement éthique, selon elle-même), et c'est cette même boite Axes C****s qui a reprise Ekinoxe Origine... Donc aucune surprise de leur part.

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