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Mise en fourrière/marquage au sol

Demonkick62 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015 - 8 juin 2015 à 09:28
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 juin 2015 à 08:41
Bonjour à toutes et à tous. Il ce trouve que j'ai eut un petit problème récemment. en partant travailler à 5h du matin je me suis stationné site une "croix blanche" d'interdiction de stationer. Le problème étant que le marquage au sol était à la limite innexistant, surtout à 5h du mat. Et il n'y avait aucun panneau me l'Indiquant également.
Quelqu'un serais me renseigner sur mes soir par rapport à ça? Si je peus me retourner contre ma mise en fourrière et/ou contre la ville ? Etc... Je n'y connais rien dutout dans ce milieu.
Merci d'avance de vos conseil ;)

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 8/06/2015 à 09:49
Bonjour,

Vous n' avez pas et ne pouvez contester avec succès cette mise en fourrière!

Le fait que vous soyez "embrumé" à 5 heures du matin n' est pas un argument pour stationner où vous n' aviez pas le droit.

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3619-fourriere-frais-et-procedure-de-mise-en-fourriere/

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Demonkick62 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015
8 juin 2015 à 10:24
Même en sachant que le marquage au sol était effacé ? Je ne peut pas me retourner contre la ville ?
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Demonkick62 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015 > Demonkick62 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015
9 juin 2015 à 08:28
Car normalemnt il me semble que les croix d'interdiction son en jaune et non en blanc effacé tel que cette dernière
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638 > Demonkick62 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015
9 juin 2015 à 08:41
Voilà comment se fait une contestation et dans quel délai:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4389-modele-de-lettre-contester-une-mise-en-fourriere/
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