Mise en fourrière/marquage au sol
Demonkick62
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour à toutes et à tous. Il ce trouve que j'ai eut un petit problème récemment. en partant travailler à 5h du matin je me suis stationné site une "croix blanche" d'interdiction de stationer. Le problème étant que le marquage au sol était à la limite innexistant, surtout à 5h du mat. Et il n'y avait aucun panneau me l'Indiquant également.
Quelqu'un serais me renseigner sur mes soir par rapport à ça? Si je peus me retourner contre ma mise en fourrière et/ou contre la ville ? Etc... Je n'y connais rien dutout dans ce milieu.
Merci d'avance de vos conseil ;)
Quelqu'un serais me renseigner sur mes soir par rapport à ça? Si je peus me retourner contre ma mise en fourrière et/ou contre la ville ? Etc... Je n'y connais rien dutout dans ce milieu.
Merci d'avance de vos conseil ;)
A voir également:
- Marquage au sol stationnement croix blanche
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Arme blanche catégorie d - Guide
- Sous-sol aménagé non déclaré - Forum Immobilier
- Marquage au sol sans panneau ✓ - Forum AAH / Handicap
- Place handicapé sans marquage blanc au sol - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Vous n' avez pas et ne pouvez contester avec succès cette mise en fourrière!
Le fait que vous soyez "embrumé" à 5 heures du matin n' est pas un argument pour stationner où vous n' aviez pas le droit.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3619-fourriere-frais-et-procedure-de-mise-en-fourriere/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous n' avez pas et ne pouvez contester avec succès cette mise en fourrière!
Le fait que vous soyez "embrumé" à 5 heures du matin n' est pas un argument pour stationner où vous n' aviez pas le droit.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3619-fourriere-frais-et-procedure-de-mise-en-fourriere/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4389-modele-de-lettre-contester-une-mise-en-fourriere/