Mise en fourrière/marquage au sol
Demonkick62
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 juin 2015 à 08:41
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 juin 2015 à 08:41
A voir également:
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 8/06/2015 à 09:49
Modifié par Enka1 le 8/06/2015 à 09:49
Bonjour,
Vous n' avez pas et ne pouvez contester avec succès cette mise en fourrière!
Le fait que vous soyez "embrumé" à 5 heures du matin n' est pas un argument pour stationner où vous n' aviez pas le droit.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3619-fourriere-frais-et-procedure-de-mise-en-fourriere/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous n' avez pas et ne pouvez contester avec succès cette mise en fourrière!
Le fait que vous soyez "embrumé" à 5 heures du matin n' est pas un argument pour stationner où vous n' aviez pas le droit.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3619-fourriere-frais-et-procedure-de-mise-en-fourriere/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
8 juin 2015 à 10:24
9 juin 2015 à 08:28
9 juin 2015 à 08:41
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4389-modele-de-lettre-contester-une-mise-en-fourriere/