Place de livraison ?

randomError Messages postés 12 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018 - 4 sept. 2018 à 21:23
BeatriceCle Messages postés 30 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2018 - 8 sept. 2018 à 22:43
Bonjour à tous,

J'ai pris une contravention suite à un stationnement sur un type de marquage au sol qui me parait être un emplacement de livraison (voir photo). Si c'est le cas, j'étais autorisé car c'était la nuit...


Or, j'ai été verbalisé pour stationnement gênant sur emplacement réservé aux véhicules affectés d'un service public.

A quoi correspond ce marquage au sol ?

Merci
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6 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
5 sept. 2018 à 09:57
Bonjour,

Pour moi il n'y a pas à discuter puisqu'il s'agit d'un trottoir...
Même s'il n'y avait aucun marquage horizontal ni aucune signalisation verticale, le stationnement y serait interdit de toute façon !

Cdt
4
Certes

Mais dans ce cas, le motif de la verbalisation n'est pas correct donc il y a nature à contester
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397 > RS
Modifié le 5 sept. 2018 à 11:40
La croix jaune est peut-être là justement pour signifier que certains véhicules de service public (éboueurs, facteur, pompiers...) ont le droit de s'y arrêter, et ne pas se faire verbaliser parce qu'ils sont sur le trottoir !
Alors le motif serait "juste"...

Mais de toute façon cela ne vous autorisait pas vous à stationner sur le trottoir.

Attaquez, vous verrez bien quelle est la défense et vous serez fixé pour la prochaine fois !
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BeatriceCle Messages postés 30 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2018 5 > RS
8 sept. 2018 à 22:43
Oui, c'est clair, et ça serait suffisant pour faire annuler l'amende.
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
4 sept. 2018 à 21:32
Salut

Pour moi, si ça n'est pas spécifié livraison, ce marquage jaune interdit le stationnement tout cour.

Sachant que même si ce sont bien des place livraison, les horaire d'autorisation nocturne sont définie commune par commune, et peuvent ne pas exister :

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3513-places-de-livraison-arret-stationnement-amendes/
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randomError Messages postés 12 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018
4 sept. 2018 à 21:39
Merci pour votre avis. La commune tolère le stationnement la nuit sur les places de livraison.
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BeatriceCle Messages postés 30 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2018 5
Modifié le 4 sept. 2018 à 22:01
Bien alors faites valoir vos droits en contestant votre amende... et en rapportant des preuves si possible !

Je viens d'aller vérifier, et cette image enfin ce marquage ressemble bien au stationnement pour un véhicule de livraison, sauf que ce marquage est un peu différent du fait qu'ils n'avaient pas la place de le faire aussi bien que la photo ci jointe (voir ci dessous). Car de toutes les manières, ce marquage au sol sur la photo partagé dans votre commentaire est à mon sens, pas bon... non plus !

C'est tout bon pour vous si c le cas !
Bon courage pour la suite.







Si c'était bien avant une place de livraison, mais que ça ne l'est plus, alors ils auraient dû la repeindre, la masquer, mais là, ce n'est pas le cas. Légalement ils auraient dû la masquer.

Je m'interrogeais aussi de savoir c'est quoi la peinture blanche (sur votre photo) où il y a des petites barrières vertes ? Est-ce des résidus de peintures qui indiquaient : LIVRAISON ? Ou juste un passage piéton cuit ?

Pas évident, vous reviendrez dire si cette amende était justifiée, je suis curieuse de savoir ça.
Désolée de ne pas pouvoir vous éclairer davantage.
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randomError Messages postés 12 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018
4 sept. 2018 à 22:45
Merci de votre réponse.

En fait, il ne s'agit pas de traces blanches mais de béton. c'est le scellement des barrières sur la photo.

Alors quid de la légalité de ce marquage ?
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Utilisateur anonyme
4 sept. 2018 à 21:40
Bonjour,
C'est à mon humble avis un passage pompiers et donc interdit jour et nuit ....
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randomError Messages postés 12 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018
4 sept. 2018 à 21:45
Merci pour vos réponses. Souvent, les places réservées au service public ont un panneau.
Je ferais plus attention la prochaine fois !
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xplom Messages postés 35209 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
4 sept. 2018 à 22:56
bonsoir
signalisation fantaisiste !
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Utilisateur anonyme
4 sept. 2018 à 23:19
Pour moi cette signalisation ne veut absolument rien dire si elle n'est pas accompagnée d'un panneau
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randomError Messages postés 12 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018
5 sept. 2018 à 07:04
C'est mon avis aussi, mais y a-t-il matière à (sur quelles bases ?) contester cette amende ?
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Utilisateur anonyme
5 sept. 2018 à 08:58
Déjà ce n'est pas une place de livraison car il n'y a pas le marquage au sol "LIVRAISON". Il s'agirait plutôt d'une interdiction de stationner mais il me semble que s'il n'y a pas de panneau clair en amont ou à l'endroit de la place, l'interdiction doit être marquée par une ligne jaune continue sur la face supérieure du trottoir.
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randomError Messages postés 12 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018
5 sept. 2018 à 09:52
Vous avez raison !
Selon l'article 118-2, paragraphe B de l'arrêté du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, le stationnement interdit doit être signalé par une ligne jaune continue sur la bordure du trottoir:
"Cette interdiction peut être confirmée ou indiquée par le marquage, sur la face supérieure de la bordure du trottoir ou en rive de chaussée d'une ligne jaune de largeur 2u :
− discontinue de type T'2 pour l'interdiction de stationner
− continue pour l'interdiction d'arrêt. "

Merci Courtier-75 !
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
5 sept. 2018 à 10:06
Il faudrait une photo plus large, mais je n'avais pas fait gaffe qu'on peut aussi considérer que c'est un trottoir, et que si la signalisation n'est pas valable car fantaisiste, c'est donc un stationnement sur trottoir.
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Utilisateur anonyme
5 sept. 2018 à 10:14
Et pire : si c'est un passage pompiers (ce que laisse penser l'entrée de l'immeuble..)
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randomError Messages postés 12 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018 > Utilisateur anonyme
5 sept. 2018 à 10:16
Un passage pompier avec des barrières ?
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Utilisateur anonyme
5 sept. 2018 à 10:18
les barrières se retirent pour les pompiers.
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randomError Messages postés 12 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018
5 sept. 2018 à 10:20
elles sont bétonnées dans le sol !
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Utilisateur anonyme
5 sept. 2018 à 10:23
pas de problème : vérifiez que ce n'est pas un accès pompiers ! ils doivent pouvoir se garer et circuler avec des civières, du matériel, etc.
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