Place de livraison ?

randomError 12 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 5 septembre 2018 Dernière intervention - 4 sept. 2018 à 21:23 - Dernière réponse : BeatriceCle 30 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 11 septembre 2018 Dernière intervention
- 8 sept. 2018 à 22:43
Bonjour à tous,

J'ai pris une contravention suite à un stationnement sur un type de marquage au sol qui me parait être un emplacement de livraison (voir photo). Si c'est le cas, j'étais autorisé car c'était la nuit...


Or, j'ai été verbalisé pour stationnement gênant sur emplacement réservé aux véhicules affectés d'un service public.

A quoi correspond ce marquage au sol ?

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gt.55 7147 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 22 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 09:57
3
Merci
Bonjour,

Pour moi il n'y a pas à discuter puisqu'il s'agit d'un trottoir...
Même s'il n'y avait aucun marquage horizontal ni aucune signalisation verticale, le stationnement y serait interdit de toute façon !

Cdt

Merci gt.55 3

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Certes

Mais dans ce cas, le motif de la verbalisation n'est pas correct donc il y a nature à contester
gt.55 7147 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 22 septembre 2018 Dernière intervention > RS - 5 sept. 2018 à 11:39
La croix jaune est peut-être là justement pour signifier que certains véhicules de service public (éboueurs, facteur, pompiers...) ont le droit de s'y arrêter, et ne pas se faire verbaliser parce qu'ils sont sur le trottoir !
Alors le motif serait "juste"...

Mais de toute façon cela ne vous autorisait pas vous à stationner sur le trottoir.

Attaquez, vous verrez bien quelle est la défense et vous serez fixé pour la prochaine fois !
BeatriceCle 30 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 11 septembre 2018 Dernière intervention > RS - 8 sept. 2018 à 22:43
Oui, c'est clair, et ça serait suffisant pour faire annuler l'amende.
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Pierrecastor 32779 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 22 septembre 2018 Dernière intervention - 4 sept. 2018 à 21:32
0
Merci
Salut

Pour moi, si ça n'est pas spécifié livraison, ce marquage jaune interdit le stationnement tout cour.

Sachant que même si ce sont bien des place livraison, les horaire d'autorisation nocturne sont définie commune par commune, et peuvent ne pas exister :

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/6319-places-de-livraison-arret-et-stationnement
randomError 12 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 5 septembre 2018 Dernière intervention - 4 sept. 2018 à 21:39
Merci pour votre avis. La commune tolère le stationnement la nuit sur les places de livraison.
BeatriceCle 30 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 11 septembre 2018 Dernière intervention - 4 sept. 2018 à 21:57
Bien alors faites valoir vos droits en contestant votre amende... et en rapportant des preuves si possible !

Je viens d'aller vérifier, et cette image enfin ce marquage ressemble bien au stationnement pour un véhicule de livraison, sauf que ce marquage est un peu différent du fait qu'ils n'avaient pas la place de le faire aussi bien que la photo ci jointe (voir ci dessous). Car de toutes les manières, ce marquage au sol sur la photo partagé dans votre commentaire est à mon sens, pas bon... non plus !

C'est tout bon pour vous si c le cas !
Bon courage pour la suite.







Si c'était bien avant une place de livraison, mais que ça ne l'est plus, alors ils auraient dû la repeindre, la masquer, mais là, ce n'est pas le cas. Légalement ils auraient dû la masquer.

Je m'interrogeais aussi de savoir c'est quoi la peinture blanche (sur votre photo) où il y a des petites barrières vertes ? Est-ce des résidus de peintures qui indiquaient : LIVRAISON ? Ou juste un passage piéton cuit ?

Pas évident, vous reviendrez dire si cette amende était justifiée, je suis curieuse de savoir ça.
Désolée de ne pas pouvoir vous éclairer davantage.
randomError 12 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 5 septembre 2018 Dernière intervention - 4 sept. 2018 à 22:45
Merci de votre réponse.

En fait, il ne s'agit pas de traces blanches mais de béton. c'est le scellement des barrières sur la photo.

Alors quid de la légalité de ce marquage ?
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anemonedemer 8377 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 4 sept. 2018 à 21:40
0
Merci
Bonjour,
C'est à mon humble avis un passage pompiers et donc interdit jour et nuit ....
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randomError 12 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 5 septembre 2018 Dernière intervention - 4 sept. 2018 à 21:45
0
Merci
Merci pour vos réponses. Souvent, les places réservées au service public ont un panneau.
Je ferais plus attention la prochaine fois !
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xplom 28014 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 4 sept. 2018 à 22:56
0
Merci
bonsoir
signalisation fantaisiste !
Courtier-75 254 Messages postés lundi 3 septembre 2018Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 4 sept. 2018 à 23:19
Pour moi cette signalisation ne veut absolument rien dire si elle n'est pas accompagnée d'un panneau
randomError 12 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 5 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 07:04
C'est mon avis aussi, mais y a-t-il matière à (sur quelles bases ?) contester cette amende ?
Courtier-75 254 Messages postés lundi 3 septembre 2018Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 08:58
Déjà ce n'est pas une place de livraison car il n'y a pas le marquage au sol "LIVRAISON". Il s'agirait plutôt d'une interdiction de stationner mais il me semble que s'il n'y a pas de panneau clair en amont ou à l'endroit de la place, l'interdiction doit être marquée par une ligne jaune continue sur la face supérieure du trottoir.
randomError 12 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 5 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 09:52
Vous avez raison !
Selon l'article 118-2, paragraphe B de l'arrêté du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, le stationnement interdit doit être signalé par une ligne jaune continue sur la bordure du trottoir:
"Cette interdiction peut être confirmée ou indiquée par le marquage, sur la face supérieure de la bordure du trottoir ou en rive de chaussée d'une ligne jaune de largeur 2u :
− discontinue de type T'2 pour l'interdiction de stationner
− continue pour l'interdiction d'arrêt. "

Merci Courtier-75 !
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Pierrecastor 32779 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 22 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 10:06
0
Merci
Il faudrait une photo plus large, mais je n'avais pas fait gaffe qu'on peut aussi considérer que c'est un trottoir, et que si la signalisation n'est pas valable car fantaisiste, c'est donc un stationnement sur trottoir.
anemonedemer 8377 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 11:08
Et si on regarde les containers ... n'est ce pas un emplacement désigné pour les camions poubelles ?
dans ce cas : "véhicules affectés d'un service public" est un motif valable, non ?
Pierrecastor 32779 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 22 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 11:09
Faudrait que ça sois signalé par un panneau, non ?
anemonedemer 8377 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 11:12
Si c'est une décision de la mairie (ou de la comcom) pour faciliter le ramassage des ordures. Il faudrait se renseigner en mairie. Le quadrillage jaune fait peut être office de code local à cet effet ?
Pierrecastor 32779 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 22 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 11:32
C'est vrai que je ne trouve rien de spécialement clair sur ce genre de marquage. Après, je ne suis pas certain qu'une mairie puisse inventer ses propres marquages, surtout sans les doubler d'un panneau.
xplom 28014 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 13:00
ah ben si , la marie a "inventé" le stationnement interdit sur le trottoir et avait un reste de peinture jaune.
si c'est local, il a intérêt d'avoir du stock pour peindre tous les trottoirs de la ville
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