Sujet Précédent Sujet Suivant

Le bien et en copropriété

FASHKATE Messages postés 3 Statut Membre -  
FASHKATE Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Nous avions rendez vous ce vendredi pour la signature d'un compromis pour l'achat d'un maison de village. Hors le notaire vient de nous contacter pour annuler ce rendez vous car il a découvert que le bien que nous voulons acheter et en copropriété, il y aurait 2lots. Que cela veut-il dire? Qu'elle seron les conséquences?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Déjà cela prouve que votre notaire a fait correctement son travail. Je suppose que ces lots appartiennent à deux propriétaires différents ? Vous ne nous le dites pas, mais on peut le deviner. Si les deux copropriétaires ne sont pas d'accord pour vendre, alors il n'y a plus de vente possible de l'ensemble. Prenez contact avec votre notaire pour éclaicir la situation. Lui seul saura vous donner les bonnes explications.
2
FASHKATE Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci de cette réponse rapide! A vrai dire je pense que les deux lots appartiennent au propriétaire qui nous vend, et si c'est le cas qu'elle en seront les conséquences? Un déclaration au centre des impôts peut-être?
Et si effectivement les lots sont à deux propriétaires direfférents nous sommes dans de beaux draps...
0
Gasc > FASHKATE Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour; Si les deux lots appartiennent au même propriétaire, la copropriété n'est normalement pas prévue par la législation. Celle-ci n'est obligatoirement applicable que si les lots appartiennent à des propriétaires différents.Mais peut-être ce vendeur a-t-il précédemment acquis les deux lots alors qu'ils étaient en copropriété, ce qui expliquerait cette situation?il serait quand même extraordinaire que ce vendeur vous vende un lot qui ne lui appartient pas.....
Bien entendu, s'il y a copropriété, le notaire est obligé de réclamer les documents y afférant, ce qui allongera le délai de préparation de l'acte.
0
FASHKATE Messages postés 3 Statut Membre > Gasc
 
Merci pour toutes ces indications très pertinantes, en effet nous allons perdre du temps puisque notre notaire a annulé la signature du compromis le temps d'éclaircir la situation. Nous reste plus qu'à faire preuve de patience...
0

Discussions similaires

Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
Réparation antenne tv en copropriété
Sophie -
Sophie -

8 réponses
accès piscine dans une copropriété
FAB57 -
dany311 -

3 réponses
achat appartement sans copropriété
frankiemorello21 -
messade -

8 réponses
Dispense d'autorisation en AG pour pose d'une climatisation en c
JCC -
djivi38 -

6 réponses