Le bien et en copropriété
FASHKATE
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Bonjour,
Nous avions rendez vous ce vendredi pour la signature d'un compromis pour l'achat d'un maison de village. Hors le notaire vient de nous contacter pour annuler ce rendez vous car il a découvert que le bien que nous voulons acheter et en copropriété, il y aurait 2lots. Que cela veut-il dire? Qu'elle seron les conséquences?
Nous avions rendez vous ce vendredi pour la signature d'un compromis pour l'achat d'un maison de village. Hors le notaire vient de nous contacter pour annuler ce rendez vous car il a découvert que le bien que nous voulons acheter et en copropriété, il y aurait 2lots. Que cela veut-il dire? Qu'elle seron les conséquences?
1 réponse
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Bonjour,
Déjà cela prouve que votre notaire a fait correctement son travail. Je suppose que ces lots appartiennent à deux propriétaires différents ? Vous ne nous le dites pas, mais on peut le deviner. Si les deux copropriétaires ne sont pas d'accord pour vendre, alors il n'y a plus de vente possible de l'ensemble. Prenez contact avec votre notaire pour éclaicir la situation. Lui seul saura vous donner les bonnes explications.-
Merci de cette réponse rapide! A vrai dire je pense que les deux lots appartiennent au propriétaire qui nous vend, et si c'est le cas qu'elle en seront les conséquences? Un déclaration au centre des impôts peut-être?
Et si effectivement les lots sont à deux propriétaires direfférents nous sommes dans de beaux draps...- Bonjour; Si les deux lots appartiennent au même propriétaire, la copropriété n'est normalement pas prévue par la législation. Celle-ci n'est obligatoirement applicable que si les lots appartiennent à des propriétaires différents.Mais peut-être ce vendeur a-t-il précédemment acquis les deux lots alors qu'ils étaient en copropriété, ce qui expliquerait cette situation?il serait quand même extraordinaire que ce vendeur vous vende un lot qui ne lui appartient pas.....
Bien entendu, s'il y a copropriété, le notaire est obligé de réclamer les documents y afférant, ce qui allongera le délai de préparation de l'acte.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...