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Le bien et en copropriété

FASHKATE Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - Modifié par BmV le 2/06/2015 à 12:03
FASHKATE Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - 2 juin 2015 à 12:31
Bonjour,

Nous avions rendez vous ce vendredi pour la signature d'un compromis pour l'achat d'un maison de village. Hors le notaire vient de nous contacter pour annuler ce rendez vous car il a découvert que le bien que nous voulons acheter et en copropriété, il y aurait 2lots. Que cela veut-il dire? Qu'elle seron les conséquences?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
2 juin 2015 à 11:09
Bonjour,

Déjà cela prouve que votre notaire a fait correctement son travail. Je suppose que ces lots appartiennent à deux propriétaires différents ? Vous ne nous le dites pas, mais on peut le deviner. Si les deux copropriétaires ne sont pas d'accord pour vendre, alors il n'y a plus de vente possible de l'ensemble. Prenez contact avec votre notaire pour éclaicir la situation. Lui seul saura vous donner les bonnes explications.
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FASHKATE Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015
2 juin 2015 à 11:22
Merci de cette réponse rapide! A vrai dire je pense que les deux lots appartiennent au propriétaire qui nous vend, et si c'est le cas qu'elle en seront les conséquences? Un déclaration au centre des impôts peut-être?
Et si effectivement les lots sont à deux propriétaires direfférents nous sommes dans de beaux draps...
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Gasc > FASHKATE Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015
Modifié par Gasc le 2/06/2015 à 11:54
Bonjour; Si les deux lots appartiennent au même propriétaire, la copropriété n'est normalement pas prévue par la législation. Celle-ci n'est obligatoirement applicable que si les lots appartiennent à des propriétaires différents.Mais peut-être ce vendeur a-t-il précédemment acquis les deux lots alors qu'ils étaient en copropriété, ce qui expliquerait cette situation?il serait quand même extraordinaire que ce vendeur vous vende un lot qui ne lui appartient pas.....
Bien entendu, s'il y a copropriété, le notaire est obligé de réclamer les documents y afférant, ce qui allongera le délai de préparation de l'acte.
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FASHKATE Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 > Gasc
2 juin 2015 à 12:31
Merci pour toutes ces indications très pertinantes, en effet nous allons perdre du temps puisque notre notaire a annulé la signature du compromis le temps d'éclaircir la situation. Nous reste plus qu'à faire preuve de patience...
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