Entrée privative partagée avec sortie de secours commerce

victor - 1 juin 2015 à 23:02
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 juin 2015 à 08:33
Bonjour,

Suite au décès de l'ex propriétaire d'un commerce de bar restaurant, Un règlement de co-propriété, a officialisé une habitude .
L'entrée de l'appartement situé au premier étage, communique depuis toujours avec le bar d'un commerce de bar restaurant.
Dans cet espace très exigu (2m2)les 3 s'ntrechoquent portes se bousculent.
la porte sur rue.
la porte d'accès à l"escalier au premier étage
la porte d'accès au bar.
toutes trois ouvrent vers l'intérieur , de sorte qu'il n'est pas possible d'ouvrir les 3 portes en même temps!
comment un règlement de copropriété peut établir un règlement entre les utilisateurs d'une partie privative,(l'appartement du premier étage), et le commerce situé au rez de chaussée et exploité par l'usufruitier du propriétaire décédé?
merci de me donner une réponse sur:
-le règlement de copropriété: par définition il s'agit de 2 propriétaires
-comment rétablir le droit sachant qu'un commerce ne peut en aucun cas utiliser une partie privative en accès
ou utilisation
ou exploitation
ou issue de secours commerciale

merci pour vos réponses.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
22 juin 2015 à 08:33
Bonjour

Etrange cette sortie de secours à l'étage.
Je pense qu'un avis d'expert serait intéressant. Pourquoi ne pas demander une commission communale de sécurité ?
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