Entrée privative partagée avec sortie de secours commerce
victor
-
Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de l'ex propriétaire d'un commerce de bar restaurant, Un règlement de co-propriété, a officialisé une habitude .
L'entrée de l'appartement situé au premier étage, communique depuis toujours avec le bar d'un commerce de bar restaurant.
Dans cet espace très exigu (2m2)les 3 s'ntrechoquent portes se bousculent.
la porte sur rue.
la porte d'accès à l"escalier au premier étage
la porte d'accès au bar.
toutes trois ouvrent vers l'intérieur , de sorte qu'il n'est pas possible d'ouvrir les 3 portes en même temps!
comment un règlement de copropriété peut établir un règlement entre les utilisateurs d'une partie privative,(l'appartement du premier étage), et le commerce situé au rez de chaussée et exploité par l'usufruitier du propriétaire décédé?
merci de me donner une réponse sur:
-le règlement de copropriété: par définition il s'agit de 2 propriétaires
-comment rétablir le droit sachant qu'un commerce ne peut en aucun cas utiliser une partie privative en accès
ou utilisation
ou exploitation
ou issue de secours commerciale
merci pour vos réponses.
Suite au décès de l'ex propriétaire d'un commerce de bar restaurant, Un règlement de co-propriété, a officialisé une habitude .
L'entrée de l'appartement situé au premier étage, communique depuis toujours avec le bar d'un commerce de bar restaurant.
Dans cet espace très exigu (2m2)les 3 s'ntrechoquent portes se bousculent.
la porte sur rue.
la porte d'accès à l"escalier au premier étage
la porte d'accès au bar.
toutes trois ouvrent vers l'intérieur , de sorte qu'il n'est pas possible d'ouvrir les 3 portes en même temps!
comment un règlement de copropriété peut établir un règlement entre les utilisateurs d'une partie privative,(l'appartement du premier étage), et le commerce situé au rez de chaussée et exploité par l'usufruitier du propriétaire décédé?
merci de me donner une réponse sur:
-le règlement de copropriété: par définition il s'agit de 2 propriétaires
-comment rétablir le droit sachant qu'un commerce ne peut en aucun cas utiliser une partie privative en accès
ou utilisation
ou exploitation
ou issue de secours commerciale
merci pour vos réponses.
A voir également:
- Entrée privative partagée avec sortie de secours commerce
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Modèle lettre licenciement pour entrée en ehpad - Forum licenciement
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Tarif sacem 2024 commerce - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...