A voir également:
- Achat maison non conforme au cadastre
- Plan de masse cadastre ✓ - Forum Immobilier
- Mur mitoyen cadastre - Forum Voisinage
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
- Mitoyenneté des murs et plan cadastral - Forum Construire une maison
- Contrat de location de maison pdf - Guide
2 réponses
Enka1
Messages postés
16101
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 661
Modifié par Enka1 le 1/06/2015 à 17:05
Modifié par Enka1 le 1/06/2015 à 17:05
Bonjour,
Le tracé du cadastre est un document fiscal qui ne garantit pas la surface réelle du terrain.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Le tracé du cadastre est un document fiscal qui ne garantit pas la surface réelle du terrain.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
1 juin 2015 à 17:14
Merci !
1 juin 2015 à 17:49