Surface terrain non conforme au cadastre

jmimi - 1 juin 2015 à 16:59
jmimi - 1 juin 2015 à 18:16

Bonjour,

Je vais bientôt signer un compromis de vente chez notaire pour une maison de 90m² avec terrain de 800m² (stipulés dans l'annonce et réitérés par le vendeur par mail)
Hors il s'avère que le terrain ne fasse que 510m² (mesures prises sur cadastre géoportail) cela fait une grande différence, puis je revoir à la baisse le prix du bien, ou annuler l'achat ?

Merci de vos réponses.

Cordialement

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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 1/06/2015 à 17:05

Bonjour,

Le tracé du cadastre est un document fiscal qui ne garantit pas la surface réelle du terrain.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....

jmimi
1 juin 2015 à 17:14

Si le cadastre n'est qu' un document fiscal, puis demander au vendeur de faire des relevés par un géomètre (à ses frais) et s'il s'avère que le terrain ne fait pas 800m² que puis je faire ?
Merci !

Utilisateur anonyme > jmimi
1 juin 2015 à 17:49

Vous avez tout intérêt à exiger un bornage avant de signer quoi que ce soit. Vous aviserez ensuite.

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