Borne deplacee
olivierleclerc
Messages postés
8
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
je suis entrain de construire une maison mitoyenne d'un cote.
J ai signe un contrat de construction pour la maison.
j ai acheté un terrain bornée (condition de la vente).
Je viens de finir (moi même ) un mur mitoyen sur l'arriere de la maison pour soutenir les terres du voisin et éviter des éboulements dans l'avenir.
A l'endrois de se mur se trouve une borne qui malgré nos précautions est tombée.
Nous avions bien reperé l'emplacement de cette borne pour la replacer ensuite.
A ce jour la voisine exige l intervention d'un geometre pour le replacement de cette borne ce que je refuse car nous avons pris toute les précautions avant pour la remettre a sa place.
De plus j ai le plan de bornage avec les cotes !!!.
- Pouvez vous me dire si cela est un délit comme elle le prétend !
- Pouvez vous me dire ce que je risque !
- Pouvez vous me dire quelles sont mes obligations!
Merci de votre aide
salutations olivier
je suis entrain de construire une maison mitoyenne d'un cote.
J ai signe un contrat de construction pour la maison.
j ai acheté un terrain bornée (condition de la vente).
Je viens de finir (moi même ) un mur mitoyen sur l'arriere de la maison pour soutenir les terres du voisin et éviter des éboulements dans l'avenir.
A l'endrois de se mur se trouve une borne qui malgré nos précautions est tombée.
Nous avions bien reperé l'emplacement de cette borne pour la replacer ensuite.
A ce jour la voisine exige l intervention d'un geometre pour le replacement de cette borne ce que je refuse car nous avons pris toute les précautions avant pour la remettre a sa place.
De plus j ai le plan de bornage avec les cotes !!!.
- Pouvez vous me dire si cela est un délit comme elle le prétend !
- Pouvez vous me dire ce que je risque !
- Pouvez vous me dire quelles sont mes obligations!
Merci de votre aide
salutations olivier