Borne deplacee

olivierleclerc Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2017 - 29 mai 2015 à 22:24
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 30 mai 2015 à 08:57
Bonjour

je suis entrain de construire une maison mitoyenne d'un cote.
J ai signe un contrat de construction pour la maison.
j ai acheté un terrain bornée (condition de la vente).
Je viens de finir (moi même ) un mur mitoyen sur l'arriere de la maison pour soutenir les terres du voisin et éviter des éboulements dans l'avenir.
A l'endrois de se mur se trouve une borne qui malgré nos précautions est tombée.
Nous avions bien reperé l'emplacement de cette borne pour la replacer ensuite.
A ce jour la voisine exige l intervention d'un geometre pour le replacement de cette borne ce que je refuse car nous avons pris toute les précautions avant pour la remettre a sa place.
De plus j ai le plan de bornage avec les cotes !!!.
- Pouvez vous me dire si cela est un délit comme elle le prétend !
- Pouvez vous me dire ce que je risque !
- Pouvez vous me dire quelles sont mes obligations!

Merci de votre aide

salutations olivier

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
30 mai 2015 à 08:57
Effectivement vous devez faire remettre la borne par le géométre.
En lisant votre post je me dis que vous avez une chouette voisine et que le mieux est de faire les choses dans les régles pour éviter la case tribunal
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