Borne deplacee

olivierleclerc Messages postés 8 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour

je suis entrain de construire une maison mitoyenne d'un cote.
J ai signe un contrat de construction pour la maison.
j ai acheté un terrain bornée (condition de la vente).
Je viens de finir (moi même ) un mur mitoyen sur l'arriere de la maison pour soutenir les terres du voisin et éviter des éboulements dans l'avenir.
A l'endrois de se mur se trouve une borne qui malgré nos précautions est tombée.
Nous avions bien reperé l'emplacement de cette borne pour la replacer ensuite.
A ce jour la voisine exige l intervention d'un geometre pour le replacement de cette borne ce que je refuse car nous avons pris toute les précautions avant pour la remettre a sa place.
De plus j ai le plan de bornage avec les cotes !!!.
- Pouvez vous me dire si cela est un délit comme elle le prétend !
- Pouvez vous me dire ce que je risque !
- Pouvez vous me dire quelles sont mes obligations!

Merci de votre aide

salutations olivier

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Effectivement vous devez faire remettre la borne par le géométre.
En lisant votre post je me dis que vous avez une chouette voisine et que le mieux est de faire les choses dans les régles pour éviter la case tribunal
3