Interprétation PLU pour classification type de maison

steph2466 - 31 mai 2015 à 00:09
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 17 juin 2015 à 19:15
Bonjour,

Nous avons un projet de surélévation de maison qui est conditionné par la classification de notre maison en R+1+C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles) ou R+C (rez-de-chaussée + combles).

Notre maison est un peu particulière car, à l'étage, nous avons 4 chambres dont 3 en sous-pente et une dernière qui ne l'est pas.

Voici la règle définie dans le PLU :
"Le comble est constitué de l'espace compris entre le plancher haut et la toiture d'un bâtiment à condition que le pied droit ne dépasse pas 1 mètre. Si le pied droit présente une hauteur supérieure à 1 mètre, l'étage est considéré comme un niveau entier de la construction." (dans l'une des chambre, nous sommes bien à plus d'un mètre).
Selon nous, s'il y a une chambre "en étage", ce doit être considéré comme un étage entier (puisque c'est le même niveau).
Mais la DDT ne semble pas de cet avis. D'après elle, notre maison est en R+C et ne peut donc pas être surélevée.

Arrivez-vous à la même conclusion que la DDT ? Si oui, pouvez-vous m'expliquer, plus précisément pourquoi ? Et Si non, quel recours pouvons avoir ?

Merci d'avance pour vos réponses.

9 réponses

Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 8 163
5 juin 2015 à 07:26
Salut

Nous nous demandons s'il est possible de faire valoir le fait que ce soit le même bâtiment ? 

Oui, pourquoi pas. Et un rdv avec la DDT me parait indispensable étant donné que c'est dans ce service qu'est instruit ton dossier.

Par contre la commune t'a donné des exemples de jurisprudence qui n'ont peut-être rien à voir avec ton cas...

Cependant j'ai oublié de te poser une question: le secteur dans lequel se trouve ta maison est soumis à une règle du PLU qui dit que la surélévation de maison est interdit ?
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Bonjour,

Pour répondre à ta question, non, la surélévation est autorisée mais si nous sommes en R+C la limite de hauteur est fixée à 7m (et notre maison est déjà à 7m50) et si elle est comme chez notre voisin (en R+1+C), la limite est fixée à 9m.

La DDT peut détacher un expert pour venir voir notre maison ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Merci encore.
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