Droit et servitude
pawolfilat
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pawolfilat Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 29 mai 2015 à 10:54
pawolfilat Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 29 mai 2015 à 10:54
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
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2 réponses
"un seul tout a l'égout pour les deux propriétés "
A vérifier en mairie ou au syndicat qui gère, car dans certaine commune il faut impérativement 1 canalisation par maison.
"Si oui doit on passer devant un notaire?" OUI =>servitude de passage
"(ERDF,Eaux,Telecom...) Doit on s'attendre a un prix élever,pourrions nous avoir une estimation grossière des coûts car le propriétaire ne nous a fourni aucun devis"
A vous de demandé des devis pour savoir si le prix qu'il vous proposeras ne seras pas trop élevé.
En plus du passage des alimentation, N'oublier pas de demander le prix forfaitaire de tout ces raccordements
( Assainissement ERDF,Eaux,Telecom...),
Exemple chez nous c'est 5000€ pour la bouche d'assainissement.
A vérifier en mairie ou au syndicat qui gère, car dans certaine commune il faut impérativement 1 canalisation par maison.
"Si oui doit on passer devant un notaire?" OUI =>servitude de passage
"(ERDF,Eaux,Telecom...) Doit on s'attendre a un prix élever,pourrions nous avoir une estimation grossière des coûts car le propriétaire ne nous a fourni aucun devis"
A vous de demandé des devis pour savoir si le prix qu'il vous proposeras ne seras pas trop élevé.
En plus du passage des alimentation, N'oublier pas de demander le prix forfaitaire de tout ces raccordements
( Assainissement ERDF,Eaux,Telecom...),
Exemple chez nous c'est 5000€ pour la bouche d'assainissement.
pawolfilat
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29 mai 2015 à 10:54
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Merci pour vos réponses nous allons nous renseigner sur les devis.
Cdt.
Cdt.