Droit et servitude
pawolfilat
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pawolfilat Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
ma femme et moi avons un projet d'achat d'un terrain pour la construction d'un pavillon.
Le terrain en question viens d'une parcelle qui nous est proposé par un particulier qui souhaite en vendre une partie pour amortir son prix d'achat et construire lui aussi un pavillon sur l'autre partie restante.
Ce qui nous freine ma femme et moi ce sont plusieurs choses:
-un seul chemin d'accès pour les deux propriétés
-une seule tranchée technique pour les deux propriétés
-un seul tout a l'égout pour les deux propriétés
Le propriétaire souhaite faire ces travaux et nous faire payer la moitié des couts respectifs,mais qu'il y est une tranchée et un seul tout a l'égout pour deux servitudes est ce légale?
Si oui doit on passer devant un notaire?
La limite du terrain se trouve a environ 80 mètres du réseaux public (ERDF,Eaux,Telecom...) Doit on s'attendre a un prix élever,pourrions nous avoir une estimation grossière des couts car le propriétaire ne nous a fourni aucun devis juste une estimation un peu aléatoire je dirais.
De plus a cela doit s'ajouter les frais de raccordement je présume.
Merci pour votre aide!
Cdt.
ma femme et moi avons un projet d'achat d'un terrain pour la construction d'un pavillon.
Le terrain en question viens d'une parcelle qui nous est proposé par un particulier qui souhaite en vendre une partie pour amortir son prix d'achat et construire lui aussi un pavillon sur l'autre partie restante.
Ce qui nous freine ma femme et moi ce sont plusieurs choses:
-un seul chemin d'accès pour les deux propriétés
-une seule tranchée technique pour les deux propriétés
-un seul tout a l'égout pour les deux propriétés
Le propriétaire souhaite faire ces travaux et nous faire payer la moitié des couts respectifs,mais qu'il y est une tranchée et un seul tout a l'égout pour deux servitudes est ce légale?
Si oui doit on passer devant un notaire?
La limite du terrain se trouve a environ 80 mètres du réseaux public (ERDF,Eaux,Telecom...) Doit on s'attendre a un prix élever,pourrions nous avoir une estimation grossière des couts car le propriétaire ne nous a fourni aucun devis juste une estimation un peu aléatoire je dirais.
De plus a cela doit s'ajouter les frais de raccordement je présume.
Merci pour votre aide!
Cdt.
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2 réponses
"un seul tout a l'égout pour les deux propriétés "
A vérifier en mairie ou au syndicat qui gère, car dans certaine commune il faut impérativement 1 canalisation par maison.
"Si oui doit on passer devant un notaire?" OUI =>servitude de passage
"(ERDF,Eaux,Telecom...) Doit on s'attendre a un prix élever,pourrions nous avoir une estimation grossière des coûts car le propriétaire ne nous a fourni aucun devis"
A vous de demandé des devis pour savoir si le prix qu'il vous proposeras ne seras pas trop élevé.
En plus du passage des alimentation, N'oublier pas de demander le prix forfaitaire de tout ces raccordements
( Assainissement ERDF,Eaux,Telecom...),
Exemple chez nous c'est 5000€ pour la bouche d'assainissement.
A vérifier en mairie ou au syndicat qui gère, car dans certaine commune il faut impérativement 1 canalisation par maison.
"Si oui doit on passer devant un notaire?" OUI =>servitude de passage
"(ERDF,Eaux,Telecom...) Doit on s'attendre a un prix élever,pourrions nous avoir une estimation grossière des coûts car le propriétaire ne nous a fourni aucun devis"
A vous de demandé des devis pour savoir si le prix qu'il vous proposeras ne seras pas trop élevé.
En plus du passage des alimentation, N'oublier pas de demander le prix forfaitaire de tout ces raccordements
( Assainissement ERDF,Eaux,Telecom...),
Exemple chez nous c'est 5000€ pour la bouche d'assainissement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...