Urbanisme et installation parc de jeux
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 avril 2019 à 22:56
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Josh Randall
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2 avril 2019 à 09:10
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Bonjour
Le plus simple serait de déposer une demande de permis d'aménager, même si, pour moi il y a un flou quant au besoin de faire un tel dossier pour une aire de jeux de moins de deux hectares (voir l'article R421-19 du Code de l'urbanisme).
Cela permettrait d'avoir une réponse écrite argumentée de la part de la commune
Le plus simple serait de déposer une demande de permis d'aménager, même si, pour moi il y a un flou quant au besoin de faire un tel dossier pour une aire de jeux de moins de deux hectares (voir l'article R421-19 du Code de l'urbanisme).
Cela permettrait d'avoir une réponse écrite argumentée de la part de la commune
Josh Randall
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Le cumul d'abris fait qu'il aura nécessairement besoin d'une autorisation
Je pense peut être demandé un CU sur les parcelles comme ça j'aurai un retour Officiel sur les droits non?Bonne idée
2 avril 2019 à 17:46
Effectivement l'article que vous m'avez donné stipule que si le terrain n'est pas concerné par une zone classé, protégé (rien sur la zone agricole) aucune demande n'est a faire si le parc fait moins de 2 hectares.
De plus je trouve aussi que si je mets des abris inférieur a 5 M2 aucune autorisation non plus..
Il n'y aura que pour la clôture si elle apparaît dans le PLU comme demande préalable ou permis d'aménager..
Je pense peut être demandé un CU sur les parcelles comme ça j'aurai un retour Officiel sur les droits non?
Demain je retourne voir le maire cette fois ci avec la propriétaire du terrain, je préférerais n'avoir aucun doute sur mes droits avant pour n'avoir aucune hésitation.
N'ayant pas besoin d'une viabilisation j'espère vraiment que cela va marcher dans mon sens pour une fois :)
Je suis preneuse d'autres conseils si jamais il y a d'autres lecteurs
Merci