Urbanisme et installation parc de jeux
Projet13980
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite acheter dans un petit village un terrain non exploité en zone agricole, pour installer des jeux enfants en bois, ateliers,rien qui concerne les réglementations d'aire de jeux à sceller au sol etc.
Aucun bâti, deux abri de 2 M2 pour toilettes sèches, tout cela pour y accueillir des familles pour anniversaire et autres.
Je compte y proposer des goûters sur place tables de pique nique..
Ma demande est purement sur l'urbanisme et les PLU car les réglementations loisir, HACCP etc je suis déjà bien renseignée.
J'ai rencontré plusieurs service urbanisme au fur et à mesure de mes recherches de terrains, la DDT, le SDIS...pour mon installation qui ne présente aucun bâti je n'ai aucune demande préalable a faire selon eux.
Malgré tout, dans une démarche courtoise je me suis présentée à la mairie de la commune où je souhaite acheter et le maire m'a affirmé qu'aucun terrain sur sa commune n' accueillera mon projet et que même un abri de 2 M2 n'est envisageable sur ce terrain ni ailleurs.
Je me demande si réellement il est en droit de refuser mon installation, les points sur lesquelles il faudrait que je me renseigne en lisant le PLU exactement ?
Quand on voit les grands parcs pour enfants qui s'installent dans des endroits protégés, et que moi j'ai un petit projet axé sur l'écologie et donc le respect des lieux, peut on m'en interdire ?
Merci pour votre aide
Cordialement.
Je souhaite acheter dans un petit village un terrain non exploité en zone agricole, pour installer des jeux enfants en bois, ateliers,rien qui concerne les réglementations d'aire de jeux à sceller au sol etc.
Aucun bâti, deux abri de 2 M2 pour toilettes sèches, tout cela pour y accueillir des familles pour anniversaire et autres.
Je compte y proposer des goûters sur place tables de pique nique..
Ma demande est purement sur l'urbanisme et les PLU car les réglementations loisir, HACCP etc je suis déjà bien renseignée.
J'ai rencontré plusieurs service urbanisme au fur et à mesure de mes recherches de terrains, la DDT, le SDIS...pour mon installation qui ne présente aucun bâti je n'ai aucune demande préalable a faire selon eux.
Malgré tout, dans une démarche courtoise je me suis présentée à la mairie de la commune où je souhaite acheter et le maire m'a affirmé qu'aucun terrain sur sa commune n' accueillera mon projet et que même un abri de 2 M2 n'est envisageable sur ce terrain ni ailleurs.
Je me demande si réellement il est en droit de refuser mon installation, les points sur lesquelles il faudrait que je me renseigne en lisant le PLU exactement ?
Quand on voit les grands parcs pour enfants qui s'installent dans des endroits protégés, et que moi j'ai un petit projet axé sur l'écologie et donc le respect des lieux, peut on m'en interdire ?
Merci pour votre aide
Cordialement.
2 réponses
Bonjour
Le plus simple serait de déposer une demande de permis d'aménager, même si, pour moi il y a un flou quant au besoin de faire un tel dossier pour une aire de jeux de moins de deux hectares (voir l'article R421-19 du Code de l'urbanisme).
Cela permettrait d'avoir une réponse écrite argumentée de la part de la commune
Le plus simple serait de déposer une demande de permis d'aménager, même si, pour moi il y a un flou quant au besoin de faire un tel dossier pour une aire de jeux de moins de deux hectares (voir l'article R421-19 du Code de l'urbanisme).
Cela permettrait d'avoir une réponse écrite argumentée de la part de la commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement l'article que vous m'avez donné stipule que si le terrain n'est pas concerné par une zone classé, protégé (rien sur la zone agricole) aucune demande n'est a faire si le parc fait moins de 2 hectares.
De plus je trouve aussi que si je mets des abris inférieur a 5 M2 aucune autorisation non plus..
Il n'y aura que pour la clôture si elle apparaît dans le PLU comme demande préalable ou permis d'aménager..
Je pense peut être demandé un CU sur les parcelles comme ça j'aurai un retour Officiel sur les droits non?
Demain je retourne voir le maire cette fois ci avec la propriétaire du terrain, je préférerais n'avoir aucun doute sur mes droits avant pour n'avoir aucune hésitation.
N'ayant pas besoin d'une viabilisation j'espère vraiment que cela va marcher dans mon sens pour une fois :)
Je suis preneuse d'autres conseils si jamais il y a d'autres lecteurs
Merci