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Assainissement

iggins -  
 Micha1 - 27 mai 2015 à 18:28
Bonjour,
J'amerais connaitre le texte de loi donnant obligation de séparer les réseaux eau usée et pluviale et à partir de quelle date c'est entré en vigueur.
Répondre (1)
Répondre (1)
A voir également:
  • Assainissement
  • Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
  • Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
  • Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
  • Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
  • Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1
 
Bonjour,

Regardez là : (copeir/puis coller)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALn_article_L-_1331-1_du_code_de_la_sante_publique.pdf
0
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