Assainissement maison individuelle iggins00 - Dernière réponse le 27 mai 2015 1 réponse J'aimerais connaitre le texte de loi donnant obligation de séparation des circuits eau usée/ eau pluviale ainsi que la date de mise en application de cette loi. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Gasc Bonjour ................ Merci Discussions similaires Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye? tibizla Achat maison ancienne SANS assainissement ind satcho debit bancaire NYX Bri Taxe de raccordement assainissement Brunofaby taxe assainissement collectif dans nouveau lotissement mavbi Sujet Précédent Sujet Suivant