Assainissement maison individuelle

iggins00 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gasc -
J'aimerais connaitre le texte de loi donnant obligation de séparation des circuits eau usée/ eau pluviale ainsi que la date de mise en application de cette loi.

1 réponse

Gasc
 
Bonjour
................
Merci
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