Grenier taxable ou pas ?

mariedecheno Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015 - 26 mai 2015 à 20:13
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 27 mai 2015 à 10:26
Bonsoir.
Je vous serai reconnaissante de bien vouloir me donner votre avis selon le cas qui me préoccupe svp :
Mon frère a acheté une maison de 1830 très mal isolée dans le grenier . Pour que son chauffage ne soit pas perdu il décide de refaire l'isolation du sol du grenier . Ce grenier est accessible par une trappe 60x60 par plafond du 1er étage (pas d'accès direct par un escalier).La toiture est nue , on voit les tuiles car non isolé , pas de BA13 , rien , du vent de partout rentre car des pierres du mur manquent . j'ai appelé le service des impots fonciers pour leur poser des questions sur un éventuel aménagement de ce grenier (tant qu'a l'isolé au sol autant l'amménagé en posant BA13 et fenetres de toit). La dame des impots a qui j'explique que ce grenier a un plancher bois et qu'il a une hauteur de + de 1,80 mètres me dit alors que mon frère est dans l'illégalité car cette surface n'a pas été déclaré en tant que surface habitable , que le grenier meme s'il n'est pas isolé est considéré surface habitable car plancher bois et hauteur suffisante. J'ai eu le malheur de lui dire que je venais d'aller a la mairie me renseigner pour mon frère : elle m'a demandé a quelle adresse il était domicilié . Je ne voulais pas le lui dire et elle m'a répondu qu'elle ne voulais que vérifier si ses combles étaient déclarés ou pas et qu'il lui suffisait d'appeler la mairie pour avoir l'adresse . Malgré moi je lui ai donné l'adresse et apres vérification elle m'a dit que le grenier n'était pas déclaré en surface habitable et que mon frère risquait gros et qu'il devait le déclaré meme si il le laisse dans le meme état qu'actuellement.

je voudrai donc savoir si le fait que ce grenier peut etre amménagé suffit a ce qu'il soit considéré déjà taxable sur sa surface au sol ou si , pour etre taxable , il doit obligatoirement y avoir une isolation complete de la toiture (BA13) svp.
Elle me dit que meme si on ne refait l'isolation que du sol le grenier doit etre declaré car taxable .
elle m'a dit aussi que la surface a déclarée est la surface au sol sans tenir compte des hauteurs inférieures a 1,80 metres.

Pourriez vous me donner votre avis svp ?
merci a tous de m'avoir lu et de vos réponses éventuelles .

Marie.
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 972
27 mai 2015 à 10:26
Bonjour,

Dans votre discours, je pense que tout n'est pas juste, mais peut-être pas tout faux non plus...! Je vous conseillerai de vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.

Cdlt.
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