Dette non déclarée à l'actif de succesion

Laurentparis7578 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015 - 25 mai 2015 à 09:17
Laurentparis7578 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015 - 25 mai 2015 à 13:14
Je suis en indivision avec mon père et mon oncle sur plusieurs biens, ces derniers le sont par héritage et moi par une donation. Je devais une dette à ma Grand-mère mais le notaire ne l'a pas inscrite à l'actif de la succession, normalement le notaire aurait du la déclarer en enregistrant la déclaration de succession ? Je n'y comprend plus rien, mon père et mon oncle me harcèle et me force à signer pour la vente d'un important et souhaite retirer la dette de ma part. C'est tout à fait normal, mais c'est totalement flou. Ils se réfèrent à un ancien jugement de 2010 pour avoir une somme approximative et leur notaire avait déjà commencé à m'induire en erreur en me considérant comme nue propriétaire alors que je suis devenu plein propriétaire au décès de ma Grand-mère. Je suis totalement perdu, étant en en situation de handicap cela me pose de grave soucis de santé, suite à leur harcèlement, cela fait 2 fois que je finis aux urgence pour crise d'angoisse et convulsions. Bref, je ne sais absolument plus quoi faire et suis totalement perdu. Le rendez vous a lieu demain pour la promesse de vente, je ne sais absolument pas quoi faire et redoute aussi de signer sans trois savoir ou encore de finir aux urgences si mes nerfs lachent. Auriez vous des conseils à me donner ?
D'avance merci.

2 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
25 mai 2015 à 09:43
Bonjour

Le rendez vous a lieu demain pour la promesse de vente
VOUS N'Y ALLEZ PAS et refusez la vente tant que les choses ne sont pas claires.

mon père et mon oncle me harcèle et me force à signer pour la vente
ignorez les !

Je devais une dette à ma Grand-mère mais le notaire ne l'a pas inscrite à l'actif de la succession
N'aurait-elle pas été déclarée comme "donation" ?

Ils se réfèrent à un ancien jugement de 2010 pour avoir une somme approximative
Votre dette correspond à une somme fixe pas à une vague "estimation" !

Vos informations sont plutôt floues, essayez de nous donner des faits précis. Par exemple de quelle dette s'agit il, quel arrangements avait été pris pour le remboursement etc....

cdlt
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Laurentparis7578 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015
25 mai 2015 à 11:39
Merci de votre réponse.
En aout dernier, le notaire me disait que j'étais devenu plein propriétaire comme mon quart était en nue propriété avec ma Grand Mère usufruitière. Lors du dernier rendez vous il me dit que je suis en fait nue propriétaire. ! Je lui ai dit que c'était pas possible puisque l'usufruit s'éteignait avec les décès de ma Grand Mère. Il a farfouillé et balbutié en regardant les papiers et a vaguement dit qu'il s'était "trompé".
A chaque fois que je lui ai demandé des papiers sur l'appartement et surtout pourquoi il était pas loué depuis 3 ans (dette de charges énorme), jamais de réponse.
J'ai une dette locative envers ma Grand Mère qui m'avait proposé d'habiter son appartement comme il était à l'abandon depuis 2 ans, depuis son entrée en maison de retraite. Connaissant mon oncle, je lui ai dit d'accord, mais je paye un loyer et on fait les choses correctement. Après la vie a fait que j'ai eu un accident et du déposer le bilan de ma société. Mon oncle, qui était son tuteur (que j'ai réussi à faire destituer parce qu'il y avait des zones d'ombre dans sa gestion) s'est empressé de mettre en place une procédure d'expulsion.
Demain, on doit signer la promesse de vente, le calcul de ce qui me revient est pas clair puisque le jugement date de 2010, il y en a eu d'autres entre temps, la dette n'est pas déclarée à l'actif de la succession et enfin ils ne cessent de me harceler par téléphone et mon père vient meme sonner chez moi.
Depuis mon accident je suis en situation de handicap reconnu, l'acharnement de mon oncle a pas arrangé les choses : dépression et alcoolisme.
Aujourd'hui tout est sur la bonne voie pour reprendre une vie normale ; je suis abstinent depuis bientôt 3 ans mais encore fragile.
Depuis un mois, je multiplie les crises d'angoisse et ça s'est tellement mal passé chez le notaire que j'ai du aller aux urgences pour éviter une crise de convulsion.
Je pense que le mieux serait de prendre mon propre notaire et aussi un avocat pour me conseiller, mais cela va retarder la vente avec le risque de perdre le client et alors là "je suis bon pour l'abattoir" tellement ils vont être hystériques.
Bref, je ne sais plus.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
25 mai 2015 à 12:51
1. votre grand mère hébergeait qui elle voulait !
2. De quel "jugement" parlez-vous ?
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Laurentparis7578 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015
25 mai 2015 à 13:14
Ma grand mère était en maison de retraite depuis 2 ans et son appartement vide, elle m'a proposé de l'habiter. Connaissant mon oncle, j'ai accepté mais à la seule condition de signer un bail et payer un loyer, pour ne pas qu'il m'accuse de profiter. En 2005, j'ai eu un accident de scooter et j'ai du déposer le bilan de ma société donc plus possible de payer le loyer. Mon charmant oncle, qui était devenu son tuteur entre temps, a immédiatement enclenché une procèdure d'expulsion. Résultat, 3 ans après je me suis retrouvé sur le trottoir avec le chien et un sac par un beau matin de Mai à 8h15 !
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
25 mai 2015 à 09:48
Auriez vous des conseils à me donner ?
Dans l'impossibilité de vous acquitter de la dette à l'aide de vos deniers personnels, aucune autre issue n'est possible que celle de la vente du bien indivis pour en dégager des disponibilités nécessaires.
Refusez de suivre la démarche des vos père et oncle les conduiraient à engager une procédure judiciaire pour vous y contraindre,action en justice susceptible d'aggraver votre état de santé.
Le fait que la créance de la succession n'est pas été inscrite à l'actif de la succession n'est pas un élément susceptible d'entraîner son extinction.
Elle existe.
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Laurentparis7578 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015
25 mai 2015 à 11:52
Merci de votre réponse, mais il y a tout de meme certaines zones d'ombre. La période ou mon oncle était le tuteur de ma grand mère et que j'ai fait destituer, il y a eu quelques conflits d'intérêt puisqu'il était gérant de sociétés dont ma grand mère avaient des parts, a cessé de lui verser les dividendes et lui a racheté ses parts de deux (impossible d'avoir des informations sur cette transaction)
Je reconnais sans problème la dette locative et qu'elle soit prise sur ma quote part est la meilleure solution, seulement c'est impossible d'avoir des chiffres exactes.
Depuis 3 ans que je suis parti, l'appartement est à l'abandon et dans un état pas terrible. Mon père ne dit rien, dans l'histoire c'est mon oncle qui prend toute les décisions. Il refuse de le louer et ne paye pas les charges ce qui fait maintenant une dette de 40 000 euros auprès du syndic. Je comprends pas comment on peut laisser un appartement se dégrader, couter de l'argent et ne rien faire depuis 3 ans !
J'ai demandé à une amie qui travaille aux impôts, elle m'a bien confirmé que ma dette devait être déclaré à l'actif et taxable.
Je suis d'accord pour vendre et mettre un terme à cette situation devenue invivable mais pas n'importe comment et dans le flou artistique total.
En plus, mon état de santé est plus que largement du à l'acharnement de mon oncle depuis 2005.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Laurentparis7578 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015
25 mai 2015 à 12:06
Je suis d'accord pour vendre et mettre un terme à cette situation devenue invivable mais pas n'importe comment et dans le flou artistique total
Les rapports tendus avec vos père et oncle ne font obstacle à la concrétisation de cette vente.
Les fonds seront conservés à l'étude du notaire.
Les questions pendantes seront à régler à ce moment-là dans le cadre du partage du patrimoine de la succession, y compris le produit de la vente.
Vos formulerez alors vos observations.
Si la situation n'est pas claire, faites-vous assister d'un avocat.
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Laurentparis7578 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015
25 mai 2015 à 12:28
Effectivement ça me semble la meilleure solution, mais j'ai plus que des doutes sur la partialité du notaire. Je précise que je n'ai pas choisi ce dernier, c'est celui qui s'occupe de la succession de ma Grand Mère dont je ne suis pas héritier.
En aout, il me considère comme plein propriétaire, le 30 avril dernier nue propriétaire (la faute est plus qu'énorme !) après je lui demande le nouveau calcul, il n'a pas bougé et il a fallu que ce soit l'agent immobilier qui le relance sans cesse pour avoir un calcul qui reste approximatif le 20 mai.
Ma crainte est de signer et après de ne plus pouvoir agir si par exemple, ils ressortent un autre jugement avec une dette plus importante et que là ma part se voit voit encore réduite.
En plus, je ne comprend absolument pas pourquoi depuis le début je ne suis au courant de strictement rien, par exemple an aout dernier j'avais proposé de payer ma quote part de charge. Pas de nouvelles sur le sujet, lors du dernier rendez vous mon oncle me dit : "tu savais que c'était 26 000 euros, tu as un quart donc divise par 4 et fallait m'envoyer 6 000 euros", ça donne un exemple assez concret du sérieux de la chose. !
J'aime que ce soit encadré et surtout fait de manière légale.
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