Donnation et usufruit
catino
Messages postés
2
Statut
Membre
-
catino Messages postés 2 Statut Membre -
catino Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je désire donner mes 50% de mon bien immobilier Marocain ( env 50000euro) acheté il y a 7 ans à mon fils tout en gardant l'usufruit. Quels documents sont nécessaires pour cela? et à combien s'eleverait cette donation ? merci à tous pour votre aide
Je désire donner mes 50% de mon bien immobilier Marocain ( env 50000euro) acheté il y a 7 ans à mon fils tout en gardant l'usufruit. Quels documents sont nécessaires pour cela? et à combien s'eleverait cette donation ? merci à tous pour votre aide
A voir également:
- Donnation et usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit - Forum Donation-Succession