Sujet Précédent Sujet Suivant

Donnation et usufruit

catino Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015 - 25 mai 2015 à 11:20
catino Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015 - 25 mai 2015 à 11:42
Bonjour,
Je désire donner mes 50% de mon bien immobilier Marocain ( env 50000euro) acheté il y a 7 ans à mon fils tout en gardant l'usufruit. Quels documents sont nécessaires pour cela? et à combien s'eleverait cette donation ? merci à tous pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 mai 2015 à 11:24
Quels documents sont nécessaires pour cela?
En raison des règles de territorialité appartenant à chaque Etat souverain étant applicables vous devez vous mettre en rapport avec un notaire en résidence au Maroc.
1
catino Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015
25 mai 2015 à 11:42
merci concordet
0

Discussions similaires

Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
Usufruit et placement en Ehpad...
WEIDER45400 -
WEIDER45400 -

6 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses
Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers
xav31000 -
sleepy00 -

11 réponses