Donnation et usufruit

catino Messages postés 2 Statut Membre -  
catino Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je désire donner mes 50% de mon bien immobilier Marocain ( env 50000euro) acheté il y a 7 ans à mon fils tout en gardant l'usufruit. Quels documents sont nécessaires pour cela? et à combien s'eleverait cette donation ? merci à tous pour votre aide

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Quels documents sont nécessaires pour cela?
    En raison des règles de territorialité appartenant à chaque Etat souverain étant applicables vous devez vous mettre en rapport avec un notaire en résidence au Maroc.
    1
    1. catino Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci concordet
      0

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