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Description d'un appartement

tataracoun Messages postés 4 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Lorsqu'un appartement est décrit dans un réglement de copropriété , la description et les tantièemes tiennent-ils compte de la superficie de la terrasse ou du balcon ???? Eple : appartement de type 3, 2 chambres, cuisine, salon, SDB le tout représentant xxxxxx tantièmes

Merci pour vos réponses
Bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

tiennent-ils compte de la superficie de la terrasse ou du balcon ????

Oui, bien sûr. Le géomètre a évalué les différents aménagements et en a tenu compte pour attribuer les tantièmes de propriété.

Cdlt.
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