Description d'un appartement

tataracoun Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 - 21 mai 2015 à 19:30
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 21 mai 2015 à 20:02
Bonjour

Lorsqu'un appartement est décrit dans un réglement de copropriété , la description et les tantièemes tiennent-ils compte de la superficie de la terrasse ou du balcon ???? Eple : appartement de type 3, 2 chambres, cuisine, salon, SDB le tout représentant xxxxxx tantièmes

Merci pour vos réponses
Bien cordialement

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
21 mai 2015 à 20:02
Bonjour,

tiennent-ils compte de la superficie de la terrasse ou du balcon ????

Oui, bien sûr. Le géomètre a évalué les différents aménagements et en a tenu compte pour attribuer les tantièmes de propriété.

Cdlt.
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