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pas1964
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pas1964 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 - 21 mai 2015 à 16:26
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sleepy00
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20 mai 2015 à 13:59
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bonjour
(c'est un minimum quand on veux des réponses)
Si la somme est bien due si vous ne réglez pas, le RSI vous envera une contrainte et ensuite un huissier pourra procéder a toute saisie pour le recouvrement de la somme.
(c'est un minimum quand on veux des réponses)
Si la somme est bien due si vous ne réglez pas, le RSI vous envera une contrainte et ensuite un huissier pourra procéder a toute saisie pour le recouvrement de la somme.
pas1964
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21 mai 2015
20 mai 2015 à 14:21
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oui désolé bonjour
nous étions 2 dans l exploitation et nous avons versés pendant 18 mois de l exploitation tous les mois du rsi environs 15000euros nous avons donc vendu au bout des 18mois et la il nous redemandent 15000 ça me parrait beaucoup et pour rien avoir au moment de la retraite donc je n attend rien d eux d ou ma question que risque t on vraiment..si nous on ne paye pas peuvent ils se retourner vers nos enfants
nous étions 2 dans l exploitation et nous avons versés pendant 18 mois de l exploitation tous les mois du rsi environs 15000euros nous avons donc vendu au bout des 18mois et la il nous redemandent 15000 ça me parrait beaucoup et pour rien avoir au moment de la retraite donc je n attend rien d eux d ou ma question que risque t on vraiment..si nous on ne paye pas peuvent ils se retourner vers nos enfants
kastillon
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20 mai 2015 à 17:03
20 mai 2015 à 17:03
Bonjour,
Pour répondre simplement aux risques, les suites en cas de non paiement sont classiquement : mises en demeure, puis contrainte, puis huissier, puis saisies attributions notamment sur tous les comptes.
Votre situation ne doit surtout pas être prise à la légère, le Rsi dispose des moyens de l'Etat pour vous contraindre. Le directeur du Rsi peut émettre des titres exécutoires sans recourir à un juge, il peut missionner un ou plusieurs huissiers, intervenir sur vos comptes bancaires sans que votre accord soit nécessaire. Il n'est pas rare que, par la suite, les débiteurs du Rsi se retrouvent interdit bancaire et marginalisés avec toutes les conséquences indirectes que cela peut créer dont de graves dépressions.
Vous devez réagir maintenant. Ces sommes sont-elles justifiées ? Selon votre réponse, plusieurs recours sont possibles.
Pour répondre simplement aux risques, les suites en cas de non paiement sont classiquement : mises en demeure, puis contrainte, puis huissier, puis saisies attributions notamment sur tous les comptes.
Votre situation ne doit surtout pas être prise à la légère, le Rsi dispose des moyens de l'Etat pour vous contraindre. Le directeur du Rsi peut émettre des titres exécutoires sans recourir à un juge, il peut missionner un ou plusieurs huissiers, intervenir sur vos comptes bancaires sans que votre accord soit nécessaire. Il n'est pas rare que, par la suite, les débiteurs du Rsi se retrouvent interdit bancaire et marginalisés avec toutes les conséquences indirectes que cela peut créer dont de graves dépressions.
Vous devez réagir maintenant. Ces sommes sont-elles justifiées ? Selon votre réponse, plusieurs recours sont possibles.
pas1964
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21 mai 2015
20 mai 2015 à 18:30
20 mai 2015 à 18:30
rebonjour
merci je suis aller voir le barème des cotisations 2015, je ne sais pas si vous avez lu ma 2em question en expliquant ma situation j ai exploité de novembre 2011 a juin 2013 un bar tabac restaurant avec mon amie en SNC ça veut dire 18mois avec un salaire mensuel par personne de 1500 euros c est a dire 18000 par an et en tout pour 18 mois nous aurons payé plus de 30000 euros de RSI est bien normal au vu du barème actuel merci de votre réponse
merci je suis aller voir le barème des cotisations 2015, je ne sais pas si vous avez lu ma 2em question en expliquant ma situation j ai exploité de novembre 2011 a juin 2013 un bar tabac restaurant avec mon amie en SNC ça veut dire 18mois avec un salaire mensuel par personne de 1500 euros c est a dire 18000 par an et en tout pour 18 mois nous aurons payé plus de 30000 euros de RSI est bien normal au vu du barème actuel merci de votre réponse
kastillon
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20 mai 2015 à 18:46
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Vous parlez de salaires. Mais au sein de la SNC, n'étiez vous pas plutôt deux associés TNS avec rémunération de 18 000 euros par an ? Ne vous versiez-vous aucun dividendes ?
sleepy00
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20 mai 2015 à 18:54
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il me semble aussi que si vous avez vendu avec une plus value, vous pouvez etre taxer sur la plus value considérer comme un bénéfice de la société
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pas1964
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21 mai 2015
20 mai 2015 à 21:58
20 mai 2015 à 21:58
on était associé 49/51 en snc salaire mensuel 1500 sans dividendes..
pas de taxe sur une plus value non plus l exercice était en négatif donc pas de taxe de plus value..je pense le mieux c est de retourner au rsi et recalculer qu en pensez-vous ?
pas de taxe sur une plus value non plus l exercice était en négatif donc pas de taxe de plus value..je pense le mieux c est de retourner au rsi et recalculer qu en pensez-vous ?
sleepy00
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20 mai 2015 à 23:05
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je pense aussi que c'est le mieux
si vous êtes sur de vous, et qu'une contrainte arrive par huissier
il faudra faire opposition
si vous êtes sur de vous, et qu'une contrainte arrive par huissier
il faudra faire opposition
kastillon
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21 mai 2015 à 10:06
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Même réponse que Sleepy00 avec quelques ajouts :
- Il est possible que le problème se situe au niveau de vos déclarations au Rsi (les faisiez-vous vous-mêmes ? Passiez-vous par un comptable ?) car si vous ne pouvez expliquer votre position de gérant majoritaire salarié de votre Snc, le Rsi le pourra encore moins (les associés de Snc sont normalement travailleurs non salariés).
- Faire opposition à une contrainte auprès du Jex, oui, à condition qu'il y ait matière à faire opposition. De plus, le Jex ne vérifiera pas si les sommes sont réclamées à bon droit ou injustement, il ne s'attachera qu'à contrôler la régularité de la contrainte elle-même.
- Il est souhaitable que vous déplaciez dans la caisse régionale de votre Rsi en espérant tomber sur un conseiller compétant. Si ce n'est pas le cas, voici une astuce : contestez les sommes qui vous sont réclamées à la Cra (Commission de recours amiable) avec une formule passe-partout du style "d'après nos calculs, les sommes que vous nous réclamez sont sans commune mesure avec les sommes réellement dues". Votre lettre sera alors transmise aux comptables du Rsi qui ont pour mission de confirmer les sommes réclamées et, surtout, de vous communiquer le détail de ces sommes. A réception de ce document (comptez deux à trois semaines), nous y verrons déjà plus clair.
- Il est possible que le problème se situe au niveau de vos déclarations au Rsi (les faisiez-vous vous-mêmes ? Passiez-vous par un comptable ?) car si vous ne pouvez expliquer votre position de gérant majoritaire salarié de votre Snc, le Rsi le pourra encore moins (les associés de Snc sont normalement travailleurs non salariés).
- Faire opposition à une contrainte auprès du Jex, oui, à condition qu'il y ait matière à faire opposition. De plus, le Jex ne vérifiera pas si les sommes sont réclamées à bon droit ou injustement, il ne s'attachera qu'à contrôler la régularité de la contrainte elle-même.
- Il est souhaitable que vous déplaciez dans la caisse régionale de votre Rsi en espérant tomber sur un conseiller compétant. Si ce n'est pas le cas, voici une astuce : contestez les sommes qui vous sont réclamées à la Cra (Commission de recours amiable) avec une formule passe-partout du style "d'après nos calculs, les sommes que vous nous réclamez sont sans commune mesure avec les sommes réellement dues". Votre lettre sera alors transmise aux comptables du Rsi qui ont pour mission de confirmer les sommes réclamées et, surtout, de vous communiquer le détail de ces sommes. A réception de ce document (comptez deux à trois semaines), nous y verrons déjà plus clair.
sleepy00
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7 août 2024
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21 mai 2015 à 12:44
21 mai 2015 à 12:44
opposition a contrainte c'est devant le TASS pas devant le JEX
et il me semble que le TASS vérifie le bien fondé des sommes
ou en tout cas comme par hasard quand il y'a une opposition TASS, le RSI vous contact pour tout mettre a jour...
et il me semble que le TASS vérifie le bien fondé des sommes
ou en tout cas comme par hasard quand il y'a une opposition TASS, le RSI vous contact pour tout mettre a jour...
kastillon
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21 mai 2015 à 13:19
21 mai 2015 à 13:19
Absolument. Au temps pour moi, j'en étais déjà à la saisie dans mon esprit...
pas1964
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21 mai 2015
21 mai 2015 à 16:26
21 mai 2015 à 16:26
bonjour
je vais me rendre au rsi et si je ne tombe sur un bon conseillé je contester les sommes du mais je pense qu il faut que je continu de payer pendant la contestation?
je vais me rendre au rsi et si je ne tombe sur un bon conseillé je contester les sommes du mais je pense qu il faut que je continu de payer pendant la contestation?
La législation juridique et financière évolue en permanence...