Non déduction par RSI des cotisations prévoyance Loi Madelin

hello

qu'entendez vous par "le rsi ne déduit pas les cotisations....."

merci

Bonjour,

Les cotisations facultatives dites loi madelin'sont considérées comme rémunération par les organismes sociaux.

L'article 154bis du CGI prévoyant la déductibilité de ces cotisations n'a une portée que fiscale. Effectivement pour l'administration fiscale, les cotisations madelin sont considérées comme des cotisations et non comme un complément de remuneration.

Cordialement