A voir également:
- Valeur prévoyance v2 madelin
- Constatimmo v2 - Forum Louer un logement
- Muse prevoyance - Forum Assurances
- Comment résilier MUSE PREVOYANCE - Forum mutuelles
- Initial valeur prevoyance v2 ✓ - Forum compte bancaire
- Valeur vénale - Guide
2 réponses
Bonjour,
Les cotisations facultatives dites loi madelin'sont considérées comme rémunération par les organismes sociaux.
L'article 154bis du CGI prévoyant la déductibilité de ces cotisations n'a une portée que fiscale. Effectivement pour l'administration fiscale, les cotisations madelin sont considérées comme des cotisations et non comme un complément de remuneration.
Cordialement
Les cotisations facultatives dites loi madelin'sont considérées comme rémunération par les organismes sociaux.
L'article 154bis du CGI prévoyant la déductibilité de ces cotisations n'a une portée que fiscale. Effectivement pour l'administration fiscale, les cotisations madelin sont considérées comme des cotisations et non comme un complément de remuneration.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...