Non déduction par RSI des cotisations prévoyance Loi Madelin
Marcel ARMAND
-
18 mai 2015 à 18:32
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 18 mai 2015 à 21:43
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 18 mai 2015 à 21:43
2 réponses
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 874
18 mai 2015 à 18:42
18 mai 2015 à 18:42
hello
qu'entendez vous par "le rsi ne déduit pas les cotisations....."
merci
qu'entendez vous par "le rsi ne déduit pas les cotisations....."
merci
WilKel
Messages postés
276
Date d'inscription
lundi 15 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2016
180
18 mai 2015 à 21:43
18 mai 2015 à 21:43
Bonjour,
Les cotisations facultatives dites loi madelin'sont considérées comme rémunération par les organismes sociaux.
L'article 154bis du CGI prévoyant la déductibilité de ces cotisations n'a une portée que fiscale. Effectivement pour l'administration fiscale, les cotisations madelin sont considérées comme des cotisations et non comme un complément de remuneration.
Cordialement
Les cotisations facultatives dites loi madelin'sont considérées comme rémunération par les organismes sociaux.
L'article 154bis du CGI prévoyant la déductibilité de ces cotisations n'a une portée que fiscale. Effectivement pour l'administration fiscale, les cotisations madelin sont considérées comme des cotisations et non comme un complément de remuneration.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...