APL , se mettre en couple
Yoplait
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14 mai 2015 à 22:02
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 14 mai 2015 à 22:20
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2 réponses
GrandCaribou
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14 mai 2015 à 22:20
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"Et en collocation , au niveau de la lois , obligation de deux chambres , ou si il y'a un canapé lit dans le salon par exemple ça passe?"
Colocation = 1 chambre par personne
Ca vous oblige donc à louer plus grand et donc plus cher.
Colocation = 1 chambre par personne
Ca vous oblige donc à louer plus grand et donc plus cher.
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14 mai 2015 à 22:04
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Bonsoir,
"et si on se met en coloc , quels sont les risques? "
Aucun risque si vous respectez la loi et que vous déclarez la situation de couple à la CAF.
Cordialement
"et si on se met en coloc , quels sont les risques? "
Aucun risque si vous respectez la loi et que vous déclarez la situation de couple à la CAF.
Cordialement
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14 mai 2015 à 22:08
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Oui bien sûr ... :)
Dans ce cas, vous avez un bail de colocation et non un bail classique.
Cordialement
Dans ce cas, vous avez un bail de colocation et non un bail classique.
Cordialement
GrandCaribou
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14 mai 2015 à 22:13
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Les choses sont pourtant simples, deux solutions :
1) bail classique = déclaration situation de couple à la CAF
2) bail de colocation = déclarés colocataires à la CAF et chacun percoit l'APL sur la moitié du loyer
Autre cas = fraude.
Cordialement
1) bail classique = déclaration situation de couple à la CAF
2) bail de colocation = déclarés colocataires à la CAF et chacun percoit l'APL sur la moitié du loyer
Autre cas = fraude.
Cordialement