Qu'est-ce qu'un bail de logement ?
rayleigh69
Messages postés
1
Statut
Membre
-
guy -
guy -
Bonjour à tous, depuis peu je cherche a m'installer dans un appartement j'ai donc fais des dossiers de demande de logement. Récemment j'ai appris que l'on pouvait acheter des bails de logement mais je ne sais pas vraiment ce que cela représente et en quoi sa consiste ? Quelqu'un pourrait m'expliquer en quoi cela diffère d'une simple demande de logement ? Merci d'avance
A voir également:
- Qu'est-ce qu'un bail de logement ?
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Motifs raisonnables pour refuser ce logement - Forum Immobilier
3 réponses
Bonsoir,
Le bail est le contrat que vous signez avec le propriétaire quand vous louez un logement.
Cordialement
Le bail est le contrat que vous signez avec le propriétaire quand vous louez un logement.
Cordialement
Bonjour,
vous pouvez faire plusieurs demandes de logement, mais vous n'aurez qu'1 seul bail pour le logement que vous occuperez, qui sera donc valable tant que vous occuperez le dit logement.
Comme dit ci-dessus, c'est un contrat entre votre propriétaire et vous. C'est le propriétaire (ou son représentant, ou office HLM par exemple) qui fournit ce document, un exemplaire pour vous et un pour lui, strictement identiques.
Quelques mentions sur ce contrat :
- vos nom et prénoms,
- adresse
- définition du logement (T2, T3...)
- le montant du loyer
- l'indice et le trimestre de référence (en vue des augmentations annuelles)
- le montant du dépôt de garantie (égal à 1 mois de loyer sans les charges)
etc.
Ces 2 baux seront signés par votre propriétaire et par vous-même le jour de votre entrée dans le logement et seront accompagnés d'1 exemplaire pour chacun de vous deux d'un << état des lieux entrant>> (EDL entrant), eux aussi strictement identiques - Conservez bien votre exemplaire, que doit vous remettre votre propriétaire dès signatures; ne laissez pas repartir le propriétaire sans qu'il ne vous ait laissé vos exemplaires de bail et d'EDL entrant (voire, comme le disait un intervenant de ce site, "quitte à le suivre jusqu'au tabac du coin pour avoir une photocopie").
Un propriétaire n'a pas le droit de vous imposer un mode de paiement, vous avez le libre choix.
En espérant avoir éclairé un peu votre lanterne. N'hésitez pas à poser des questions si besoin.
Cordialement.
vous pouvez faire plusieurs demandes de logement, mais vous n'aurez qu'1 seul bail pour le logement que vous occuperez, qui sera donc valable tant que vous occuperez le dit logement.
Comme dit ci-dessus, c'est un contrat entre votre propriétaire et vous. C'est le propriétaire (ou son représentant, ou office HLM par exemple) qui fournit ce document, un exemplaire pour vous et un pour lui, strictement identiques.
Quelques mentions sur ce contrat :
- vos nom et prénoms,
- adresse
- définition du logement (T2, T3...)
- le montant du loyer
- l'indice et le trimestre de référence (en vue des augmentations annuelles)
- le montant du dépôt de garantie (égal à 1 mois de loyer sans les charges)
etc.
Ces 2 baux seront signés par votre propriétaire et par vous-même le jour de votre entrée dans le logement et seront accompagnés d'1 exemplaire pour chacun de vous deux d'un << état des lieux entrant>> (EDL entrant), eux aussi strictement identiques - Conservez bien votre exemplaire, que doit vous remettre votre propriétaire dès signatures; ne laissez pas repartir le propriétaire sans qu'il ne vous ait laissé vos exemplaires de bail et d'EDL entrant (voire, comme le disait un intervenant de ce site, "quitte à le suivre jusqu'au tabac du coin pour avoir une photocopie").
Un propriétaire n'a pas le droit de vous imposer un mode de paiement, vous avez le libre choix.
En espérant avoir éclairé un peu votre lanterne. N'hésitez pas à poser des questions si besoin.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...