Qu'est-ce qu'un bail de logement ?

rayleigh69 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015 - 14 mai 2015 à 21:06
 guy - 15 mai 2015 à 00:58
Bonjour à tous, depuis peu je cherche a m'installer dans un appartement j'ai donc fais des dossiers de demande de logement. Récemment j'ai appris que l'on pouvait acheter des bails de logement mais je ne sais pas vraiment ce que cela représente et en quoi sa consiste ? Quelqu'un pourrait m'expliquer en quoi cela diffère d'une simple demande de logement ? Merci d'avance

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
14 mai 2015 à 21:07
Bonsoir,

Le bail est le contrat que vous signez avec le propriétaire quand vous louez un logement.

Cordialement
0
djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 15 426
Modifié par djivi38 le 15/05/2015 à 00:24
Bonjour,

vous pouvez faire plusieurs demandes de logement, mais vous n'aurez qu'1 seul bail pour le logement que vous occuperez, qui sera donc valable tant que vous occuperez le dit logement.
Comme dit ci-dessus, c'est un contrat entre votre propriétaire et vous. C'est le propriétaire (ou son représentant, ou office HLM par exemple) qui fournit ce document, un exemplaire pour vous et un pour lui, strictement identiques.
Quelques mentions sur ce contrat :
- vos nom et prénoms,
- adresse
- définition du logement (T2, T3...)
- le montant du loyer
- l'indice et le trimestre de référence (en vue des augmentations annuelles)
- le montant du dépôt de garantie (égal à 1 mois de loyer sans les charges)
etc.
Ces 2 baux seront signés par votre propriétaire et par vous-même le jour de votre entrée dans le logement et seront accompagnés d'1 exemplaire pour chacun de vous deux d'un << état des lieux entrant>> (EDL entrant), eux aussi strictement identiques - Conservez bien votre exemplaire, que doit vous remettre votre propriétaire dès signatures; ne laissez pas repartir le propriétaire sans qu'il ne vous ait laissé vos exemplaires de bail et d'EDL entrant (voire, comme le disait un intervenant de ce site, "quitte à le suivre jusqu'au tabac du coin pour avoir une photocopie").
Un propriétaire n'a pas le droit de vous imposer un mode de paiement, vous avez le libre choix.

En espérant avoir éclairé un peu votre lanterne. N'hésitez pas à poser des questions si besoin.
Cordialement.
0
bonjour, Les propriétaires peuvent trouver en librairie des baux de logements à faire signer lorsqu'ils louent un logement. (un bail, des baux)

On peut aussi en trouver sur le net.

Si vous êtes locataire, c'est le propriétaire qui vous le fournira.
0