Colocation pour un couple
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille Lou un studio avec son petit ami, ils sont déclarés comme couple et ils viennent de trouver un appartement plus grand et voudrais se déclarer tous les deux en colocation avec son petit ami, est-ce que c'est possible et légal, merci de votre réponse.
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4 réponses
bonjour,
votre fille et son petit copain ne seront pas "colocataires" (*), mais seront chacun titulaire du même bail de "location" (= contrat de "location" aux 2 noms), et ce, avec une "clause de solidarité".
(*) des colocataires n'ont pas de lien affectif entre eux, ils sont chacun étranger pour l'autre ou les autres colocataires.
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cdt.
Bonjour,
ils peuvent être colocataires sur le bail et donc pour le bailleur mais pour l'allocation logement, c'est le fait d'être en couple qui compte.
"Peuvent-ils se déclarer séparer et repartir sur une colocation ?"
Mais vous dites qu'ils sont en couple... ont-ils l'intention de faire un ""faux et usage de faux"" ?????
Ils sont en couple => pas de colocation --> bail aux 2 noms.
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En couple : il leur faut au minimum un F2 est suffisant (1 seule chambre)... mais bien sûr ils peuvent louer plus grand s'ils en ont les moyens.
Colocataires : il leur faut au minimum un F3 (2 chambres).
Mais comme dit, pour la CAF, qu'ils louent un F2, un F3 ou plus grand, ils sont un couple = non colocataires, mais avec un contrat de "location" à 2 noms.
Inutile de tricher... en cas de contrôle (et tous les services administratifs peuvent se mettre en relation entre eux quand ils veulent !!), ça se passerait mal pour eux....
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https://tivimmo.wordpress.com/2013/08/27/colocation-et-concubinage-quelle-difference-pour-la-caf/
<< Quelle différence entre colocataire et concubin ?
La colocation, c’est le partage d’un appartement entre plusieurs personnes (deux ou plus) déclarant ne pas être pacsées ou ne pas vivre en concubinage.
La colocation implique également qu’il n’y ait pas d’intérêts financiers communs entre les occupants du logement.
Chacun des occupants doit être cotitulaire du bail ou fournir une quittance de loyer séparée, à son nom, et chaque colocataire doit effectuer une demande d’aide au logement, avec ses revenus personnels et la part du loyer payée.
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Le concubinage, également appelé vie maritale ou vie commune, est une situation de fait consistant pour deux personnes du même sexe ou de sexe opposé à vivre ensemble « comme si elles étaient mariées ou liées par un pacs ».
Le concubinage implique de partager un même logement, de participer financièrement ou matériellement aux charges du ménage, quelles que soient les ressources de chacune des deux personnes.
Les personnes qui vivent en couple (concubins, mariés ou pacsés) doivent le signaler à la Caf et ne remplir qu’une seule demande d’aide au logement et une seule déclaration de ressources. >>
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Bonjour
Pour la caf, pour être vu comme des colocataires il faut
- avoir chacun un bail
- payer chacun ses propres charges de logement ( par un forfait c'est possible et faisable en louant une chambre)
- ne pas être en couple .
- ne partager aucun frais .
Par de là, ça va être compliqué qu'on les voit simples locataires aux yeux de la caf ( avec une fausse déclaration de séparation, pour ensuite déclarer la même adresse)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Peuvent-ils se déclarer séparer et repartir sur une colocation ?
Réponse post 11.