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Information TVA International

john93 - 13 mai 2015 à 15:39
hoquei44 Messages postés 16385 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 13 mai 2015 à 17:23
Bonjour,
J'ai quelque petite questions sur la TVA International... Je m'explique :
Les produits sont envoyer à partir de la France livraison partout dans le monde.
Mais je me demandais si il y avais une règle de taxe pour chaque pays ?
Sachant que pour la France c'est 20% , mais pour les autres pays faut-il appliquer une autre règle de taxe ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16385 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 8 824
13 mai 2015 à 17:23
Bonjour,

Documentations liés à la TVA :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N13445

A l'étranger, deux régimes s'appliquent :
- TVA intracommunautaire (pour les pays en Europe) ;
- TVA à l'export et procédures de dédouanement (internationale hors UE).

CB
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