Information TVA International
john93
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13 mai 2015 à 15:39
hoquei44 Messages postés 16052 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 13 mai 2015 à 17:23
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hoquei44
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13 mai 2015 à 17:23
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Bonjour,
Documentations liés à la TVA :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N13445
A l'étranger, deux régimes s'appliquent :
- TVA intracommunautaire (pour les pays en Europe) ;
- TVA à l'export et procédures de dédouanement (internationale hors UE).
CB
Documentations liés à la TVA :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N13445
A l'étranger, deux régimes s'appliquent :
- TVA intracommunautaire (pour les pays en Europe) ;
- TVA à l'export et procédures de dédouanement (internationale hors UE).
CB