Information TVA International
john93
-
hoquei44 Messages postés 17319 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17319 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai quelque petite questions sur la TVA International... Je m'explique :
Les produits sont envoyer à partir de la France livraison partout dans le monde.
Mais je me demandais si il y avais une règle de taxe pour chaque pays ?
Sachant que pour la France c'est 20% , mais pour les autres pays faut-il appliquer une autre règle de taxe ?
J'ai quelque petite questions sur la TVA International... Je m'explique :
Les produits sont envoyer à partir de la France livraison partout dans le monde.
Mais je me demandais si il y avais une règle de taxe pour chaque pays ?
Sachant que pour la France c'est 20% , mais pour les autres pays faut-il appliquer une autre règle de taxe ?
1 réponse
-
Bonjour,
Documentations liés à la TVA :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N13445
A l'étranger, deux régimes s'appliquent :
- TVA intracommunautaire (pour les pays en Europe) ;
- TVA à l'export et procédures de dédouanement (internationale hors UE).
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...