Ordures menageres
felicetu
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 mai 2015 à 18:55
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 mai 2015 à 18:55
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djivi38
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13 mai 2015 à 16:02
13 mai 2015 à 16:02
Bonjour,
au prorata du nombre de jours de location de ce locataire, soit, pour un départ le 07/07 et s'il était locataire au 1° janvier, 188 jours :
TEOM / 365 jours * 188
Vous prenez le montant sur l'avis de taxe foncière 2014 (le dernier connu), sans compter les frais de gestion, qui, eux, restent dus uniquement par le propriétaire.
Cdlt.
au prorata du nombre de jours de location de ce locataire, soit, pour un départ le 07/07 et s'il était locataire au 1° janvier, 188 jours :
TEOM / 365 jours * 188
Vous prenez le montant sur l'avis de taxe foncière 2014 (le dernier connu), sans compter les frais de gestion, qui, eux, restent dus uniquement par le propriétaire.
Cdlt.
Poisson92100
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27 mars 2024
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14 mai 2015 à 18:55
14 mai 2015 à 18:55
Calcul au prorata du nombre de jours que cela soit pour les ordures ou pour tout autres charges locatives.
Soit vous supposez que cela n'augmentera pas en 2015 et faite le calcul avec les chiffres 2014 et le dossier est clos...
Vous pouvez aussi prendre le chiffre 2014 et l'augmenter en fonction de votre estimation de l'évolution du prix (donc max +1% pur la TOM mais plus pour des charges de copro) mais cela n'a rien d'officiel et le locataire peut protester...et vous lui répondrez que la jurisprudence autorise à retenir provisoirement jusqu'à 20% du dépôt de garantie si des éléments laissent penser que c'est nécessaire pour le futur apurement des charges 2015
Soit vous supposez que cela n'augmentera pas en 2015 et faite le calcul avec les chiffres 2014 et le dossier est clos...
Vous pouvez aussi prendre le chiffre 2014 et l'augmenter en fonction de votre estimation de l'évolution du prix (donc max +1% pur la TOM mais plus pour des charges de copro) mais cela n'a rien d'officiel et le locataire peut protester...et vous lui répondrez que la jurisprudence autorise à retenir provisoirement jusqu'à 20% du dépôt de garantie si des éléments laissent penser que c'est nécessaire pour le futur apurement des charges 2015
La législation juridique et financière évolue en permanence...