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Je suit au RSA

J DE R - 14 mai 2015 à 10:08
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 mai 2015 à 21:09
Bonjour, monsieur madame
Je suit a st etiennene et je dois payer des inpots d'abitation
De la somme de 352 euro

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
14 mai 2015 à 10:20
je dois payer des inpots d'abitation .... de 352 euro

Oui, et alors ?????
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 14/05/2015 à 12:46
Bonjour,

Les titulaires de RSA ne sont pas exonérés de taxe d'habitation.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 569
14 mai 2015 à 18:39
Par contre en cas de faible revenu il y a un plafonnement/réduction calculé automatiquement par le fisc (et à condition que l'allocataire RSA est pris la peine de déposer une déclaration d'impôt)
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
14 mai 2015 à 21:09
au vu des 352 €, ça dû déjà être fait ( le plafonnement est limité en raison de la réduction de son montant pour cause de différence de taux 2000 et l'année considéré + le gel des abattements ou taux voir suppression d'abattement )
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