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Je suit au RSA

J DE R -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, monsieur madame
Je suit a st etiennene et je dois payer des inpots d'abitation
De la somme de 352 euro

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
je dois payer des inpots d'abitation .... de 352 euro

Oui, et alors ?????
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour,

Les titulaires de RSA ne sont pas exonérés de taxe d'habitation.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Par contre en cas de faible revenu il y a un plafonnement/réduction calculé automatiquement par le fisc (et à condition que l'allocataire RSA est pris la peine de déposer une déclaration d'impôt)
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059 > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
au vu des 352 €, ça dû déjà être fait ( le plafonnement est limité en raison de la réduction de son montant pour cause de différence de taux 2000 et l'année considéré + le gel des abattements ou taux voir suppression d'abattement )
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