Je suit au RSA

J DE R -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, monsieur madame
Je suit a st etiennene et je dois payer des inpots d'abitation
De la somme de 352 euro

2 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    je dois payer des inpots d'abitation .... de 352 euro

    Oui, et alors ?????
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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour,

    Les titulaires de RSA ne sont pas exonérés de taxe d'habitation.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      Par contre en cas de faible revenu il y a un plafonnement/réduction calculé automatiquement par le fisc (et à condition que l'allocataire RSA est pris la peine de déposer une déclaration d'impôt)
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      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        au vu des 352 €, ça dû déjà être fait ( le plafonnement est limité en raison de la réduction de son montant pour cause de différence de taux 2000 et l'année considéré + le gel des abattements ou taux voir suppression d'abattement )
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