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Séparer une parcelle et servitude de passage

riby1956 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2015 - Modifié par BmV le 7/05/2015 à 11:43
 Gasc - 7 mai 2015 à 18:00
Bonjour,
Je voudrais acheter une maison avec un terrain de 2500 M² dont l accès est avec une servitude de passage.
mon projet serai de séparer une parcelle de 450 M² pour la vendre en construction.
est ce que la servitude de passage sera encore valable pour cette division. et sinon quelles sont les démarches
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
Modifié par Gasc le 7/05/2015 à 18:01
Bonjour? Il n'est pas possible de vous répondre correctement sans disposer d'un plan des lieux. Tout ce que l'on peut dire est que si la parcelle que vous allez détacher est enclavée, la servitude de passage pour la désenclaver devra être prise sur l'unité foncière d'origine, sauf impossibilité matérielle.
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