Séparer une parcelle et servitude de passage
riby1956
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Je voudrais acheter une maison avec un terrain de 2500 M² dont l accès est avec une servitude de passage.
mon projet serai de séparer une parcelle de 450 M² pour la vendre en construction.
est ce que la servitude de passage sera encore valable pour cette division. et sinon quelles sont les démarches
cordialement
Je voudrais acheter une maison avec un terrain de 2500 M² dont l accès est avec une servitude de passage.
mon projet serai de séparer une parcelle de 450 M² pour la vendre en construction.
est ce que la servitude de passage sera encore valable pour cette division. et sinon quelles sont les démarches
cordialement
A voir également:
- Séparer une parcelle et servitude de passage
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour? Il n'est pas possible de vous répondre correctement sans disposer d'un plan des lieux. Tout ce que l'on peut dire est que si la parcelle que vous allez détacher est enclavée, la servitude de passage pour la désenclaver devra être prise sur l'unité foncière d'origine, sauf impossibilité matérielle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...