problèmes a cause du maire Résolu

Question

bonjour,quelqu'un sur le forum peut il me venir en aide svp .cressiculteur étant obligé d arrêter pour gros problèmes de santé je voulait revendre mon exploitation si possible a un repreneur mais impossible a trouver car il n y en a pas.j ai donc revendu mon bien en terrain vert,avec obligation de passer par la SAFER, et c est la que mes problèmes commence, pas avec la SAFER mais avec Mr le maire .celui ci lors d un repas pour les anciens parla de mon terrain disant qu il ne laisserait pas mon acheteur en prendre possession devant toutes les personnes présentes et depuis certaines de ces personnes ont brodés tout un tas d histoires me portant aujourd'hui préjudice.ma question est :un maire a t il le droit de parler a tout le monde d un dossier SAFER qui concerne normalement juste le propriétaire du bien?pour ce qui est des histoires une plainte en diffamation devrait suffire mais le responsable n est il pas le maire ?  merci a tout ceux qui pourront me donner une réponse

marmenar · Answer

Bonjour 
 Par sa fonction , un  Maire est tenu à un devoir de réserve
tout comme notaire , avocat et bien d'autres

BmV · Answer

Au-delà du devoir de réserve, on touche là à une affaire d'ingérence. 
Le maire n'a en effet pas à se mêler de tractations immobilières entre personnes privées, sauf évidemment si les immeubles sont soumis à préemption, mais en outre de quel droit affiche t-il sa volonté d'interdire à l'acquéreur de prendre possession de son bien ?

Sauf s'il y a des contraintes réglementaires particulières liées à ce terrain, cette personne devrait savoir qu'elle n'est pas toute-puissante.
Même parmi les gens qui l'ont élu.

"(...)une plainte en diffamation devrait suffire(...)" : bien sûr, mais attention à bien apprécier le rapport coût+temps passé/efficacité "(...)mais le responsable n est il pas le maire ?(...)" : et alors ? Les lois de la République s'appliquent aussi et surtout à lui !
De plus, les plaintes ne sont pas enregistrées chez lui, mais chez le procureur.

Cette situation ne vient-elle pas du fait que cette activité à cet endroit n'avait jamais vraiment été acceptée par le voisinage ?
Ou autre situation étriquée similaire ?

cresson91 · Answer

bonjour BmV l activité du cresson est la depuis 1897 et il n y a plus de voisin car celui ci qui était un ami est décédé et il est interdit de construire dans le coin. seul les terrains vert a usage pro ou loisir sont autorisés et l acheteur compte remblayer pour mettre des chevaux ce qui est tout a fait légal mais gêne le maire  car l acheteur est un fils de forain désirant aussi racheter la maisonnette qui est attenante au terrain et je cite le maire: "je ne veut pas de ça dans ma commune" .le racisme existe toujours a 50 Km de Paris dans les campagnes .rien ne change  ce sont toujours des voleurs de poules pour bien des gens qui n évoluent pas

BmV · Answer

Ah bin voilà !
Il y a donc bien quelque chose sous la roche ....

Si la commune veut interdire légalement que cette personne rachète ce terrain, il faudra trouver de très bons arguments.
Surtout au cas où l'acheteur éventuellement évincé  intente une procédure.

Car on peut toujours imaginer des raisons pour empêcher l'un ou l'autre de s'approprier légalement la terre, mais il faudra aussi être cohérent avec tous les autres acheteurs potentiels.  
Et en cas de suspicion de "manoeuvre", l'évincé n'hésitera pas à monter au créneau !

"je ne veut pas de ça dans ma commune" : certes, mais en Droit faudra expliquer ça à tout le monde, y compris aux juges.

cresson91 · Answer

bonjour BmV mes craintes aujourd'hui c est que la SAFER qui est en relation avec le maire ne tente de dévaluer énormément mon terrain pour pouvoir mettre la main dessus ce qui dévaluerait tous les terrains dans la région.ce ne serait pas la première fois.certaines personnes sont prêtes a tout pour arriver a leurs fins.alors que je vend mon terrain moins cher que s il était a cultiver puisque malgré 1 an de recherche je n ai jamais réussi a trouver de repreneur car c est un métier très dur qui n est plus rentable ce que ne comprend pas le maire et mon état de santé ne me permet plus de le faire.quels sont mes recours en tel cas?merci pour tes réponses c est sympa d avoir quelqu'un qui aide

Problèmes a cause du maire

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