Hebergement à titre gracieux

couleur -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis séparé et occupe le logement (dont mon ex et moi sommes propriétaires) à titre gracieux. Aurais je une incidence sur la CAF, mes impots sur le revenu (car mon ex souhaite déclaré cette indemnité !), et sur mes impots locaux ?

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    de quelle indemnité parle votre ex ?

    Car soit il vous loge à titre gratuit soit ??

    Sur la CAF, précisez si vous percevez des aides, lesquelles ?

    Pas de répercussion au niveau de la TH ni de la déclaration des revenus.

    Cordialement
    0

Discussions similaires

Hébergé mais participe aux charges
Aynek -
Aynek -

3 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
hébergé à titre gratuit ou concubinage ?
Angele2408 -
sophiag -

1 réponse
Hebergement a titre onereux
ZonkedOut -
pepelulu120 -

1 réponse
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses