Hebergement à titre gracieux

couleur - 6 mai 2015 à 17:43
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 6 mai 2015 à 17:45
Bonjour,

je suis séparé et occupe le logement (dont mon ex et moi sommes propriétaires) à titre gracieux. Aurais je une incidence sur la CAF, mes impots sur le revenu (car mon ex souhaite déclaré cette indemnité !), et sur mes impots locaux ?

1 réponse

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
6 mai 2015 à 17:45
Bonjour,

de quelle indemnité parle votre ex ?

Car soit il vous loge à titre gratuit soit ??

Sur la CAF, précisez si vous percevez des aides, lesquelles ?

Pas de répercussion au niveau de la TH ni de la déclaration des revenus.

Cordialement
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