charges RSI

Question

Bonjour, 
jusqu'à présent c'est la société qui payait les charges RSi puis le jour ou j'ai vendu mes parts a mon associé celui-ci n'a plus payé ce qu'il devait a la RSI et j'ai du tout payer car celui-ci refusait de régler les sommes du donc j'ai eu droit aux Huissiers à la maison et tout ce qui va avec ,comment puis-je récupérer cet argent auprès de cette personne malhonnête (qu'on croyait être notre ami)
pat.

kastillon · Accepted Answer

Bonsoir,

Malheureusement vous ne le pouvez pas en théorie. Les créances du RSI sont des dettes personnelles. La société peut les prendre à sa charge si une délibération en décide ainsi mais ce n'est pas une obligation, au contraire, c'est un avantage concédé (complément de rémunération).

Le seul moyen serait d'opposer copie de la délibération à votre associé mais, de toute façon, cette démarche n'empêchera nullement la saisie de vos biens par le RSI.

kastillon · Answer

Bonjour,

Si vous étiez associé gérant majoritaire de SARL vous releviez du RSI que vous soyez rémunéré ou non. Si vous devez aujourd'hui 1500 euros de RSI par mois, c'est que vos revenus liés à la société vous rapportaient au moins 30 000 euros par an.

Oui, c'est énorme, mais ce n'est pas une erreur pour autant : il n'y a pas de principe d'équité en matière de RSI.

https://blogs.mediapart.fr/colporteur/blog/280115/la-face-cachee-du-rsi
https://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/charges-rsi-vs-cout-du-travail-salarie-et-bas-revenus


Et en l'absence de délibération, votre associé n'est pas tenu de poursuivre le paiement de vos dettes sociales par la société. 

Il vous reste cependant la possibilité d'étalonner les paiement de votre créance sur plusieurs années pour absorber le choc. Pour cela, rendez-vous dans votre caisse régionale du RSI.

kastillon · Answer

Bonsoir,

Oui, l'ordre de grandeur me semble proportionnellement exact pour un gérant majoritaire de Sarl. Je ne peux évidemment pas refaire les calculs avec si peu d'information, mais cela semble correct.

Si vous avez tous le détail de vos rémunérations et dividendes, vous pouvez vous même tester ici :

http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

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