Lotissement en ASL
gbon1655
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gbon1655 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 - 27 avril 2015 à 08:33
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andre78fr
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26 avril 2015 à 23:29
26 avril 2015 à 23:29
Bonsoir,
Je doute que le décret soit un engagement ferme de la mairie de reprendre les réseaux sans conditions et en général la rétrocession n'a rien d'obligatoire et la mairie peut imposer ses conditions, notamment un contrôle de l'état et d'éventuelles réparations. C'est tout à fait classique et normal donc, entre 2005 et 2015 ça fait quand même 10 ans...
Je doute que le décret soit un engagement ferme de la mairie de reprendre les réseaux sans conditions et en général la rétrocession n'a rien d'obligatoire et la mairie peut imposer ses conditions, notamment un contrôle de l'état et d'éventuelles réparations. C'est tout à fait classique et normal donc, entre 2005 et 2015 ça fait quand même 10 ans...
27 avril 2015 à 08:33