Terrain avec jouissance exclusive et privée
SUDEST83
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonsoir,
J'ai acheté en 2014 une maison en duplex au sein d'une copropriété. Sur mon acte notarié figure le terrain attenant à ce bien avec la mention " jouissance exclusive et privée du terrain". En fait le premier propriétaire avait demandé lors d'une Assemblée générale en 1983 l'autorisation aux copropriétaires d'avoir la jouissance exclusive de cette parcelle et suite à l'accord de l'ensemble des copropriétaires a clôturé ce terrain.
Comme c'était en 1983, je souhaite savoir si de fait vu le nombre d'années, je ne suis pas propriétaire intégrale de cette parcelle car assez souvent certains propriétaires me font savoir que cette parcelle ne m'appartient pas je n'en ai que la jouissance. Hors j'ai lu qu'après x nombres d'années un terrain peut devenir propriété privée d'un acquéreur et donc ne plus appartenir à la copropriété. Je souhaite un éclaircissement sur cela. Si une personne peut répondre à ma question se serait aimable ou me dire éventuellement à qui dois-je m'adresser.
Merci
J'ai acheté en 2014 une maison en duplex au sein d'une copropriété. Sur mon acte notarié figure le terrain attenant à ce bien avec la mention " jouissance exclusive et privée du terrain". En fait le premier propriétaire avait demandé lors d'une Assemblée générale en 1983 l'autorisation aux copropriétaires d'avoir la jouissance exclusive de cette parcelle et suite à l'accord de l'ensemble des copropriétaires a clôturé ce terrain.
Comme c'était en 1983, je souhaite savoir si de fait vu le nombre d'années, je ne suis pas propriétaire intégrale de cette parcelle car assez souvent certains propriétaires me font savoir que cette parcelle ne m'appartient pas je n'en ai que la jouissance. Hors j'ai lu qu'après x nombres d'années un terrain peut devenir propriété privée d'un acquéreur et donc ne plus appartenir à la copropriété. Je souhaite un éclaircissement sur cela. Si une personne peut répondre à ma question se serait aimable ou me dire éventuellement à qui dois-je m'adresser.
Merci
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1 réponse
Bonsoir,
" jouissance exclusive et privée du terrain" signifie bien que ce n' est qu' une jouissance, mais que vous n' en êtes pas propriétaire, puisque ce terrain appartient à la copropriété.
C' est un cas classique dans le cadre des copropriétés horizontales notamment.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" jouissance exclusive et privée du terrain" signifie bien que ce n' est qu' une jouissance, mais que vous n' en êtes pas propriétaire, puisque ce terrain appartient à la copropriété.
C' est un cas classique dans le cadre des copropriétés horizontales notamment.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....