Reprise du chien offert par l'ex de ma soeur

maxseezy Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 - 24 avril 2015 à 17:36
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 25 avril 2015 à 14:55
Bonjour,

Je vous écris car nous rencontrons ma famille et moi un problème.

Ma soeur s'est séparé de son copain en février dernier, je tiens à préciser qu'il n'a jamais habité chez nous. Ce dernier avait offert fin 2011 un chien à ma soeur pour Noël, il a toujours habité avec nous (le chien) et tous les frais de vétérinaires ont été depuis à notre charge.

Le mois dernier vu que son ex-copain était quand même attaché à ce chien nous lui avons permis de le prendre pour ses vacances mais ce dernier ne veut plus le ramener. Problème malgré l'insistance de ma soeur pendant qu'ils étaient ensemble il n'a jamais voulu changer le nom du propriétaire en l'occurence le sien au début, vu que c'était lui l'acheteur.

J'aimerais savoir si au vu des témoignages du voisinage => que ce chien habite chez nous depuis toujours ainsi que c'était un cadeau et des factures vétérinaires, est-ce que nous avons une chance de récupérer ce chien ?

Merci beaucoup d'avance, pour votre aide quelle qu'elle soit.

Maxime

3 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
24 avril 2015 à 20:12
Bonjour
Aucune chance, il est à son nom, vous ne pourrez rien réclamer
1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
24 avril 2015 à 21:21
Bonsoir,

Je confirme, faites une croix sur le chien, il est à son nom et il l' a payé, donc, il est à LUI.
0
maxseezy Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015
25 avril 2015 à 14:39
Car j'ai trouvé sur le figaro.fr un article parlant d'un cas dans le Gard : (mais il s'agissait d'un divorce ..)

Tous les coups sont permis lorsqu'il est question de récupérer un animal! Ainsi, récemment, Aubépine, une femelle Cavalier King Charles, s'est retrouvée au coeur d'une bataille juridique traitée par le service des affaires familiales du tribunal d'Alès (Gard). Bien que le chien soit «répertorié» au nom de l'ex-épouse, son mari de l'époque est parvenu à faire valoir devant le juge que c'était bien lui qui s'en occupait. Il a pour cela fourni des factures vétérinaires et produit des témoignages.
La magistrate a donc tranché pour la remise de l'animal au plaignant, accompagnant sa décision d'une astreinte de 50€ par jour de retard.

Et le fait qu'il s'agisse d'un cadeau ne vaut rien ?
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
25 avril 2015 à 14:55
Dans le cadre d' un divorce, il s' agissait d' un bien commun, autrement dit d' un chien acheté avec de l' argent de communauté.

Ce n' est pas le cas qui nous intéresse ici. Rien à voir.
0