Reprise du chien offert par l'ex de ma soeur
maxseezy
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 25 avril 2015 à 14:55
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sophiag
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24 avril 2015 à 20:12
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Bonjour
Aucune chance, il est à son nom, vous ne pourrez rien réclamer
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Enka1
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24 avril 2015 à 21:21
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Bonsoir,
Je confirme, faites une croix sur le chien, il est à son nom et il l' a payé, donc, il est à LUI.
Je confirme, faites une croix sur le chien, il est à son nom et il l' a payé, donc, il est à LUI.
maxseezy
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25 avril 2015
25 avril 2015 à 14:39
25 avril 2015 à 14:39
Car j'ai trouvé sur le figaro.fr un article parlant d'un cas dans le Gard : (mais il s'agissait d'un divorce ..)
Tous les coups sont permis lorsqu'il est question de récupérer un animal! Ainsi, récemment, Aubépine, une femelle Cavalier King Charles, s'est retrouvée au coeur d'une bataille juridique traitée par le service des affaires familiales du tribunal d'Alès (Gard). Bien que le chien soit «répertorié» au nom de l'ex-épouse, son mari de l'époque est parvenu à faire valoir devant le juge que c'était bien lui qui s'en occupait. Il a pour cela fourni des factures vétérinaires et produit des témoignages.
La magistrate a donc tranché pour la remise de l'animal au plaignant, accompagnant sa décision d'une astreinte de 50€ par jour de retard.
Et le fait qu'il s'agisse d'un cadeau ne vaut rien ?
Tous les coups sont permis lorsqu'il est question de récupérer un animal! Ainsi, récemment, Aubépine, une femelle Cavalier King Charles, s'est retrouvée au coeur d'une bataille juridique traitée par le service des affaires familiales du tribunal d'Alès (Gard). Bien que le chien soit «répertorié» au nom de l'ex-épouse, son mari de l'époque est parvenu à faire valoir devant le juge que c'était bien lui qui s'en occupait. Il a pour cela fourni des factures vétérinaires et produit des témoignages.
La magistrate a donc tranché pour la remise de l'animal au plaignant, accompagnant sa décision d'une astreinte de 50€ par jour de retard.
Et le fait qu'il s'agisse d'un cadeau ne vaut rien ?
Enka1
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25 avril 2015 à 14:55
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Dans le cadre d' un divorce, il s' agissait d' un bien commun, autrement dit d' un chien acheté avec de l' argent de communauté.
Ce n' est pas le cas qui nous intéresse ici. Rien à voir.
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