Reprise du chien offert par l'ex de ma soeur
maxseezy
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous écris car nous rencontrons ma famille et moi un problème.
Ma soeur s'est séparé de son copain en février dernier, je tiens à préciser qu'il n'a jamais habité chez nous. Ce dernier avait offert fin 2011 un chien à ma soeur pour Noël, il a toujours habité avec nous (le chien) et tous les frais de vétérinaires ont été depuis à notre charge.
Le mois dernier vu que son ex-copain était quand même attaché à ce chien nous lui avons permis de le prendre pour ses vacances mais ce dernier ne veut plus le ramener. Problème malgré l'insistance de ma soeur pendant qu'ils étaient ensemble il n'a jamais voulu changer le nom du propriétaire en l'occurence le sien au début, vu que c'était lui l'acheteur.
J'aimerais savoir si au vu des témoignages du voisinage => que ce chien habite chez nous depuis toujours ainsi que c'était un cadeau et des factures vétérinaires, est-ce que nous avons une chance de récupérer ce chien ?
Merci beaucoup d'avance, pour votre aide quelle qu'elle soit.
Maxime
Je vous écris car nous rencontrons ma famille et moi un problème.
Ma soeur s'est séparé de son copain en février dernier, je tiens à préciser qu'il n'a jamais habité chez nous. Ce dernier avait offert fin 2011 un chien à ma soeur pour Noël, il a toujours habité avec nous (le chien) et tous les frais de vétérinaires ont été depuis à notre charge.
Le mois dernier vu que son ex-copain était quand même attaché à ce chien nous lui avons permis de le prendre pour ses vacances mais ce dernier ne veut plus le ramener. Problème malgré l'insistance de ma soeur pendant qu'ils étaient ensemble il n'a jamais voulu changer le nom du propriétaire en l'occurence le sien au début, vu que c'était lui l'acheteur.
J'aimerais savoir si au vu des témoignages du voisinage => que ce chien habite chez nous depuis toujours ainsi que c'était un cadeau et des factures vétérinaires, est-ce que nous avons une chance de récupérer ce chien ?
Merci beaucoup d'avance, pour votre aide quelle qu'elle soit.
Maxime
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3 réponses
Bonsoir,
Je confirme, faites une croix sur le chien, il est à son nom et il l' a payé, donc, il est à LUI.
Je confirme, faites une croix sur le chien, il est à son nom et il l' a payé, donc, il est à LUI.
Car j'ai trouvé sur le figaro.fr un article parlant d'un cas dans le Gard : (mais il s'agissait d'un divorce ..)
Tous les coups sont permis lorsqu'il est question de récupérer un animal! Ainsi, récemment, Aubépine, une femelle Cavalier King Charles, s'est retrouvée au coeur d'une bataille juridique traitée par le service des affaires familiales du tribunal d'Alès (Gard). Bien que le chien soit «répertorié» au nom de l'ex-épouse, son mari de l'époque est parvenu à faire valoir devant le juge que c'était bien lui qui s'en occupait. Il a pour cela fourni des factures vétérinaires et produit des témoignages.
La magistrate a donc tranché pour la remise de l'animal au plaignant, accompagnant sa décision d'une astreinte de 50€ par jour de retard.
Et le fait qu'il s'agisse d'un cadeau ne vaut rien ?
Tous les coups sont permis lorsqu'il est question de récupérer un animal! Ainsi, récemment, Aubépine, une femelle Cavalier King Charles, s'est retrouvée au coeur d'une bataille juridique traitée par le service des affaires familiales du tribunal d'Alès (Gard). Bien que le chien soit «répertorié» au nom de l'ex-épouse, son mari de l'époque est parvenu à faire valoir devant le juge que c'était bien lui qui s'en occupait. Il a pour cela fourni des factures vétérinaires et produit des témoignages.
La magistrate a donc tranché pour la remise de l'animal au plaignant, accompagnant sa décision d'une astreinte de 50€ par jour de retard.
Et le fait qu'il s'agisse d'un cadeau ne vaut rien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...