coupe de bois

Question

Bonjour, je suis agriculteur et exploite une prairie entourée de bois appartenant à mon grand père et également à plusieurs de ses frères. Une coupe de bois est en cours ( 170 pieds abattus et débardés dans mon pré. Une partie a été réalisé par temps humide donc 50a de terrain dans un état pitoyable. J'aurais souhaité savoir quels sont les droits et devoirs des propriétaires forestiers, les miens, qui doit déposer et remettre en état la clôture et qui doit nettoyer les nombreudes brancheset remettre en état le terrain? 
Merci d'avance
julien

Rochat1 · Answer

Bonjour,

qui doit nettoyer les nombreudes brancheset remettre en état le terrain?

Mais ça coule de source...., ce sont les propriétaires forestiers qui ont saccagé votre propriété. Non seulement, ils doivent remettre en état, mais vous êtes en droit de leur demander des dommages et intérêts. Prenez des photos datées. Informez votre parenté que vous exigez la remise en état dans les plus brefs délais. 

Vous pouvez vous appuyer sur ces deux textes de lois suivants :

Art. 1382 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Art. 1383 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 

Cdlt.

Coupe de bois

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