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Qui est le propriétaire du véhicule

Résolu
lionel1685 Messages postés 5 Statut Membre -  
 Avoka -
Bonjour,
j'ai acheté un véhicule dont le certification de cession est à mon nom.
mon compagnon qui a deux enfants souhaite que son nom figure sur la carte grise.
question : en cas de décès de ce dernier est-ce que ses enfants pourront me demander la moitié de la valeur du véhicule en sachant que moi-même j'ai fait un prêt de véhicule pour la totalité du véhicule. merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Avoka
 
Bonjour,

Le véhicule appartient à celui dont le nom figure sur la facture ou le certificat de cession.

La carte grise n'étant qu'un document administratif d'identification du véhicule, pas un titre de propriété.
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