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1 réponse
Bonjour,
Voici un peu d' infos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3575-voiture-gagee-definition-et-regles-de-vente/
Nota ( entre autre ) :
Amande: C' est ce qui se mange ,
Amende: c' est ce qui se paie .... Donc, il faut payer ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Amande: C' est ce qui se mange ,
Amende: c' est ce qui se paie .... Donc, il faut payer ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...