Servitude de passage
charlesgeo
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charlesgeo -
charlesgeo -
Bonjour à toutes et à tous !
Voici mon problème :
il a une servitude de passage sur mon terrain actée par le notaire dans l'acte de vente.
Cette servitude de passage n'est pas utilisable en l'état pour les propriétaires du fond dominant: Pour la rendre opérationnelle, les propriétaires doivent faire construire un pont au dessus d'une rivière après avoir décaissé fortement la servitude (mon terrain s'arrête à la rivière). Ces travaux vont occasionner beaucoup de nuisances pour nous (bruit, bulldozer, défiguration de notre terrain au delà de la limite de la servitude ect..).
Quels recours avons nous ?
Merci d'avance pour votre attention et vos réponses.
Voici mon problème :
il a une servitude de passage sur mon terrain actée par le notaire dans l'acte de vente.
Cette servitude de passage n'est pas utilisable en l'état pour les propriétaires du fond dominant: Pour la rendre opérationnelle, les propriétaires doivent faire construire un pont au dessus d'une rivière après avoir décaissé fortement la servitude (mon terrain s'arrête à la rivière). Ces travaux vont occasionner beaucoup de nuisances pour nous (bruit, bulldozer, défiguration de notre terrain au delà de la limite de la servitude ect..).
Quels recours avons nous ?
Merci d'avance pour votre attention et vos réponses.
1 réponse
"Quels recours avons nous ? " : recours ... contre quoi ? Contre qui ?
charlesgeo
Bonjour et merci de prendre le temps de me répondre. Les travaux pour rendre l'accès possible au fond dominant sont gigantesques, à titre d'exemple la servitude fait 3.5m de large mais l'entrepreneur m'a déjà prévenu qu'ils devront creuser sur 6 mètres de large pour créer les fondations d'un pont, il m'assure qu'après les travaux il ramènera à 3.5m en remblayant. Donc quand je parle de recours, je veux dire puis-je m'opposer ? Devrais-je supporter des travaux incroyables qui empiéteront sur mon terrain ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...