Peut on refuser de vendre a une personne qui ne paie pas les cha
lucien95
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cagouille1 Messages postés 3 Statut Membre -
cagouille1 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour a tous
Dans la copropriété il y a des places de stationnement que le promoteur a cédées à la copropriété, ces places ont des tantièmes et ne sont pas des places visiteurs puisque le promoteur pensait les vendre et qu'il n'y en a pas de prévu dans le règlement de copropriété, les charges de ces places, impôts etc est réparti entre tous les copropriétaires,
Il a été décidé de vendre ces places, peut on refuser de vendre à des personnes extérieures a la copro , peut on refuser de vendre à une personne qui est propriétaire de 2 box uniquement et que nous devons remettre au tribunal à chaque fois pour qu'elle paie ces charges, peu ton refuser de vendre a cette personne
Merci de votre aide
Cordialement
Dans la copropriété il y a des places de stationnement que le promoteur a cédées à la copropriété, ces places ont des tantièmes et ne sont pas des places visiteurs puisque le promoteur pensait les vendre et qu'il n'y en a pas de prévu dans le règlement de copropriété, les charges de ces places, impôts etc est réparti entre tous les copropriétaires,
Il a été décidé de vendre ces places, peut on refuser de vendre à des personnes extérieures a la copro , peut on refuser de vendre à une personne qui est propriétaire de 2 box uniquement et que nous devons remettre au tribunal à chaque fois pour qu'elle paie ces charges, peu ton refuser de vendre a cette personne
Merci de votre aide
Cordialement
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6 réponses
bonjour, il suffit que suffisamment de copropriétaires s'opposent à vendre à cette personne.
Un vendeur peut vendre à qui il veut, donc là c'est pareil, sauf qu'il y a en quelques sortes plusieurs vendeurs : le copropriétaires.
Il faut déjà manifester l'opposition au syndic, qui, s'il est sérieux, ne devrait pas souhaiter que la vente à cette personne se fasse.
Un vendeur peut vendre à qui il veut, donc là c'est pareil, sauf qu'il y a en quelques sortes plusieurs vendeurs : le copropriétaires.
Il faut déjà manifester l'opposition au syndic, qui, s'il est sérieux, ne devrait pas souhaiter que la vente à cette personne se fasse.
rebonjour,
Mais ceci est il légal ?
ne risque t on pas se retrouver au tribunal, la personne est très procédurière ?
Cordialement
Mais ceci est il légal ?
ne risque t on pas se retrouver au tribunal, la personne est très procédurière ?
Cordialement
bonjour
le promoteur ne peut refuser de vendre à un copropriétaire
en revanche, peut être que le règlement de copropriété interdit de vendre les places de parking hors copropriété
le promoteur ne peut refuser de vendre à un copropriétaire
en revanche, peut être que le règlement de copropriété interdit de vendre les places de parking hors copropriété
Bonjour,
Les places appartiennent a la copropriété pas au promoteur,
Il n'y a rien dans le règlement de copropriété
Les places appartiennent a la copropriété pas au promoteur,
Il n'y a rien dans le règlement de copropriété
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cela est inscrit a la prochaine AG, mais a t'on le droit de refuser la vente a cette personne ?
Cordialement
Cordialement
nous voulons préciser que seule les propriétaires de logement peuvent acheter ou louer , et que les personnes qui ont été remises au tribunal pour non paiement des charges ne peuvent ni acheter ni louer
Mais ceci est il légal, la personne est très procédurière
Mais ceci est il légal, la personne est très procédurière
Nous avons géré le même type de cas. Nous n'avons pas eu besoin de dire au syndic quoi faire : Il a d'abord précisé lors de l'AG que la vente ne pouvait se faire qu'à un co-propriétaire d'un appartement à jour de ses charges et ne possédant pas déjà un parking, à défaut, possédant déjà un parking ou un box, à défaut, à une personne extérieure à la co-pro... Le choix a été effectué en réunion chez le syndic, avec le conseil syndical et les candidats ayant envoyé leur souhait au syndic par lettre LR, avec chèque de caution. C'est un tirage au sort qui a déterminé la priorité. Il était par ailleurs précisé que les frais de notaires seraient payés directement au notaire par l'acheteur
La législation juridique et financière évolue en permanence...