pose de vidéosurveillance le voisin de la copropriete exige de

Question

Bonjour, 
Nous avons voté la pose d'une vidéosurveillance suite a de multiples actes de vandalisme, le syndic a fait toutes les démarches et à adressé un courrier pour aviser tous les copropriétaires de la date de la pose , un des copropriétaires qui est un voisin de la résidence et qui était présent au moment du vote , et qui possède 2 garages dans la copro exige  : 
la copie de l'accord de la cnil ,
 visualiser lui même ce que film la camera , 
l'endroit précis ou se trouve la camera, ou il s'opposera a l'installation 
doit on répondre a ses exigences 
Cordialement

Rochat1 · Answer

Bonjour,

 Il est à noter que le
ministère de l'Intérieur pré-
cise, via son site internet
(rubrique « questions juri-
diques »), que la déclaration
à la CNIL n'est pas nécessaire
1
lorsque le système de vidéo-
surveillance est installé dans
un parking non ouvert au
public 
et uniquement réservé
aux titulaires d'un bail de loca-
tion d'emplacement. Cependant,
une information des usagers
des lieux et du personnel d'en-
tretien éventuel reste obligatoire.
Un panneau d'information devra
être installé à l'entrée du parking

Si cette caméra enregistre et conserve ces enregistrements 30 jours,  il vous faut l'accord de la CNIL. Pourront visualiser ces documents le syndic, les membres du conseil syndical et le gardien. Les autres en l'occurrence votre voisin, n'ont PAS LE DROIT d'y accéder. C'est la loi. 

ou il s'opposera a l'installation 

Je suppose que vous détenez l'accord de l'A. Gle voté sous l'article 25. Il ne peut s'opposer qu'à la condition qu'il intente un procès avant les deux mois qui suivent la réception du PV d'assemblée générale.

Donc vous ne prêtez pas crédit à ce qu'il vous raconte. 

Cdlt.

Pose de vidéosurveillance le voisin de la copropriete exige de

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