Amandes qui doit payer ??
i-alex
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ladameblanche Messages postés 318 Statut Membre -
ladameblanche Messages postés 318 Statut Membre -
Bonjour, voilà je vous expose le problème que je rencontre actuellement au seins de mon entreprise...
Mon employeur me demande de payer des contraventions pour mauvais stationnement que j'ai effectué avec le camion de la société.
A t-il le droit de me réclamer le montant des contraventions ?
merci d'avance pour vos réponse
Mon employeur me demande de payer des contraventions pour mauvais stationnement que j'ai effectué avec le camion de la société.
A t-il le droit de me réclamer le montant des contraventions ?
merci d'avance pour vos réponse
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4 réponses
Bonjour,
Effectivement, il ne peut vous obliger à payer sauf s'il vous déclare comme conducteur (plutôt dans le cas d'un excès de vitesse) mais il peut vous sanctionner avec un avertissement, voir plus...
A vous de voir s'il ne vaut pas mieux faire profil bas, payer les amendes et vous garer mieux !
Effectivement, il ne peut vous obliger à payer sauf s'il vous déclare comme conducteur (plutôt dans le cas d'un excès de vitesse) mais il peut vous sanctionner avec un avertissement, voir plus...
A vous de voir s'il ne vaut pas mieux faire profil bas, payer les amendes et vous garer mieux !
bonjour
c'est VOUS qui vous êtes garé au mauvais endroit!!
donc pourquoi voudriez vous que ce soit la société qui paie!
c'est VOUS qui vous êtes garé au mauvais endroit!!
donc pourquoi voudriez vous que ce soit la société qui paie!
D'après ce texte ( https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11194 ) sa a l'air de dire le contraire c'est pour ça que je me pose la question même si c'est vrai que c'est bien moi qui effectue ces infractions ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...